d'une chance peut présenter un caractère direct et certain en cas de disparition, par l'effet de la faute, de la probabilité d'un événement favorable ; que, dès lors, la perte d'une chance d'éviter

A... chez Mme X... afin d'assurer l'oxygénation d'un élevage de truites a entraîné la perte d'une partie des truites; que Mme X... a demandé à M.

[M], l'arrêt retient que son préjudice s'analyse en une perte de chance de s'abstenir de passer un acte insuffisamment protecteur de ses intérêts. 13.

salaires de manière à tenir compte de l'érosion monétaire, et elle demandait à la cour de procéder à cette actualisation ; qu'en allouant à Mme [E] la seule somme de 205 812,61 euros au titre de sa perte

ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 5.

[G] n'était " pas encore chiffrable ", ceux ci pouvant seulement " prend[re] conscience du caractère préjudiciable de [leur] situation, même si l'ampleur exacte des pertes subies [était] encore ignorée

Selon le premier de ces textes, le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties. 7.

allouée était inférieure au préjudice constaté " ; Attendu que, pour évaluer le préjudice économique de François X... résultant du décès de son épouse, les juges du premier degré ont appliqué à la perte

de salaires complémentaires et surcoût des charges de personnel ; "aux motifs que "sur les pertes de revenus alléguées, durant les trois périodes d'incapacité temporaire totale de travail retenues

titre du préjudice professionnel ; "aux motifs que, lorsque les séquelles d'un accident limitent ou interdisent l'accès à une profession, la victime a droit en outre à une indemnité du fait de la perte

pour le surplus, alors : « 1°/ que l'allocation temporaire d'invalidité versée à l'agent victime d'un accident de service ou de trajet ou d'une maladie professionnelle, indemnise d'une part, les pertes

R... ne justifiait pas d'une perte sur ses droits à la retraite justifiant une indemnisation viagère au titre de la perte de gains professionnels futurs, aprés avoir relevé qu'il s'était « vu attribuer

de salaires et de pertes de retraite causées par l'incapacité permanente partielle dont il était demeuré atteint à la suite de l'accident dont il avait été victime; "aux motifs que l'argumentation

X... le passeport de l'enfant Samir ou, à défaut, de déclarer conjointement avec lui la perte de ce document ; que M.

Y... au titre de la perte de gains futurs par référence au barème publié par la Gazette du Palais en 2013, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la capitalisation de cette perte devait être effectuée

Les assurés font grief à l'arrêt de limiter à la somme de 26 523,15 euros le montant de l'indemnité d'assurance allouée au titre de la perte de loyers alors que « l'assureur est tenu à une obligation de

était en droit de solliciter une indemnité de 78 655,89 euros au titre de la perte de matériels et une indemnité de 192 238,18 euros au titre de la perte de marchandises ; qu'il en résultait que la société

résulter des conséquences de l'exécution du contrat et non uniquement des stipulations de celui-ci ; qu'en se bornant à constater qu'aucune clause ne prévoyait que la société Advance participait aux pertes

Le manquement d'un prestataire de services d'investissement à son obligation d'information sur le risque de perte en capital et la valorisation du produit financier prive cet investisseur d'une chance