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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516648_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. M. Pecchioli, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503951_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2505472_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Pecchioli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Albertini pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101209_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pecchioli, rapporteur, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202167_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pecchioli, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2407041_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante sénégalaise, née le 13 février 1972, a présenté le 30 juin 2023 une demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413097_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, laquelle s'est tenue le 2 janvier 2025 à 9h00.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510521_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407681_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86caa
10 novembre 2003
10 novembre 2003
PETRETO, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4, rue De Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me PECCHINI
Source officielle1re Chambre B
6162700718eff35429d864f2
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de certains plants, de la société Point Stéphane, producteur d'autres plans, et de la société Pépinières Lovera (société Lovera), vendeur intermédiaire.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024985287
28 mai 2009
28 mai 2009
commission des opérations de bourse, reprises aux articles 622-1 et 622-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, faute de comporter la preuve que l'opération d'achat de 150 000 titres Péchiney
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528def8aaebb88318fda39e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 9 avril 2018, la machine a été acquise par la SARL Pépinières d'[Localité 4] auprès de la société David pour un prix de 231.000 euros.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007758023
6 décembre 1989
6 décembre 1989
tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à ce que les entreprises signataires du marché conclu le 12 décembre 1973 en vue de la construction du bâtiment C de l'ensemble dénommé "Les Pépinières
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:138
16 mars 2000
16 mars 2000
. # Industrie des poudres sphériques tegen Raad van de Europese Unie, Commissie van de Europese Gemeenschappen, Péchiney électrométallurgie en Chambre syndicale de l'électrométallurgie et de l'électrochimie
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d2c
20 juin 2000
20 juin 2000
4 mars 1999), qu'aucun accord préélectoral n'ayant été conclu préalablement aux élections pour le renouvellement des délégués du personnel de l'établissement Saint-Jean-de-Maurienne de la société Pechiney
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c5078a
4 juillet 1983
4 juillet 1983
SUR LA DEUXIEME ET LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ALUMINIUM PECHINEY FAIT GRIEF AU JUGEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310943_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506118_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 27 sur 226