La commission rend un avis sur la mise en place et le renouvellement des parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle qui lui sont soumis. ".

Le 9 avril 2020, le préfet de la Haute-Loire l'a informée de son admission au parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.

d'affectation dans un établissement de santé afin d'effectuer son parcours de consolidation des compétences est nécessaire à l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

intervention chirurgicale, et n'ayant pu obtenir de la Mutuelle des métiers de l'électronique et de l'informatique (la mutuelle) dont il est adhérent, le remboursement de soins intervenus hors du parcours

], parents de [O] [D], née le 3 mai 2013, ont demandé le 27 avril 2023 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ainsi qu'un parcours

demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’entrée dans le parcours

Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.

représentée par Me Royon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle la préfète de la Loire a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours

représentée par Me Cortés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 février 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande d'engagement dans un parcours

1°) d'annuler les décisions du 2 juin 2022, du 3 juin 2022, du 8 juin 2022 et du 14 juin 2022 par lesquelles le président de l'université de Bordeaux a rejeté ses demandes d'admission dans cinq parcours

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°38-2025-11-05-00030 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de renouveler son agrément pour la mise en œuvre du parcours

Les sociétés Paycom et BD Multimedia ont relevé appel de cette décision le 21 juin 2022.

", parcours " Gestion des ressources humaines ".

C'est la détection systématique avec inscription obligatoire des personnes concernées à l'espace développement : mission d'interim, examen systématique des possibilités de parcours pro dans la maison,

de consolidation des compétences et d'enjoindre au CNG de l'affecter dans un service de neurochirurgie dans le cadre du parcours de consolidation des compétences dès la prochaine vacance de poste ;

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la préfète de l'Isère en date du 19 février 2025 portant refus de parcours

soumis aux mêmes examens au cours de leur première année de master que les étudiants qui sont restés dans le même parcours de formation pendant leurs deux années de master.

Y... de Paulou, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme X..., les conclusions de M.