Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Valobois, demeurant ..., 8 / de M.

EXPOSE DU LITIGE La Société SOGEHORE exerçant sous l'enseigne HÔTEL " LES TRESOMS " a confié à l'agence Patrick GRANGIRARD la maîtrise d'oeuvre de la rénovation de l'hôtel en vue de son agrément quatre

Patrick B... à M. Gert X..., à M. Dirk X... et enfin à M. Michael Y... découle d'autres éléments du dossier, notamment de l'audition de M.

I... et D... tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jean-Patrick D...

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Avril 2025; par Monsieur Patrick

avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON Monsieur [I] [O] exerçant sous l’enseigne SUD DECO

Patrick, contre un arrêt du 2 février 1987 de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, qui pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles

partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

Patrick Z..., ès qualités, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n J 95-10.899 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs

Patrick Z... Mme Z...

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ADDICTARCHI a déclaré exercer l'activité suivante : décoration intérieure, formation en décoration intérieure, design, home staging, achat et revente de mobiliers.

En revanche, la société Smart décor justifie avoir adressé à M.

Représentés tous deux par Me William MODERE de la SCP MODERE-TOURNILLON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Représentés tous deux par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS

VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric GUTTON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean Baptiste CROIZIER, avocat INTIME : Maître Patrick

sollicite la démolition de ceux-ci sous astreinte.

Patrick Y..., domicilié [...]                                   , 4°/ à Mme Odile I...             , épouse Y..., domiciliée [...]                                   , 5°/ à M.

greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia

Patrick, I... Christian, L... Guy, d M... Félix, N... Martin, B... Joseph, J...