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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202567_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106583_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Baulimon, représentant

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302409_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d46

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Entreprises Rudigoz, fabricant d'agglomérés en béton, qui, avant 1992, négociait les prix des agglomérés avec chacun de ses clients, a procédé au début de l'année 1992, avec les sociétés Ain Agglos et Pattard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d9b

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Entreprises Rudigoz, fabricant d'agglomérés en béton, qui, avant 1992, négociait les prix des agglomérés avec chacun de ses clients, a procédé au début de l'année 1992, avec les sociétés Ain Agglos et Pattard

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203141_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C, représentant le centre hospitalier de la Haute-Gironde.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202678_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201222_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0311JUD006263912

Admin. suprême

11 mars 2021

11 mars 2021

    Le 26 février 2002, dans un article paru dans le journal crétois Patrida , E.K. expliqua que, dans un procès-verbal de l’assemblée générale de la société Ikaros A.E., il avait pris connaissance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD004189804

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

xa0; Konstantinos MILIONIS Nikiforos TSOUMAKOS Kyriakos KOUKOULOMATIS Alexandros PANAGOPOULOS Ioannis CHATZIGIANNAKOS Panagiotis ATHANASOPOULOS Aristomenis VASILOPOULOS Spyridon ATHANASIOU Ioannis PATRIDIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303929_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, substituant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202843_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202839_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

OTTAVIANI 1961 Giorgio PACCAGNELLA 1944 Venanzino PAGLIARINI 1957 Domenico PAGLIONICO 1952 Piero PALOMBI 1966 Giancarlo PANICO 1963 Stefano PARODI 1966 Antonio PASQUALE 1967 Davide PASTORI 1963 Angelo PATARINI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005575_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. La rapporteure, J. C Le président, L.

Source officielle

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