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A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 5 janvier 2021 en tant qu'il lui refuse le renouvellement de son titre de séjour

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2206845_20221007

Administratif

7 octobre 2022

A D, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322236_20231006

Administratif

6 octobre 2023

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2309290_20230718

Administratif

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404430_20240315

Administratif

15 mars 2024

B A, représenté par Me Patureau, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217495_20230126

Administratif

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Patureau demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c51982cdc6046d47078022

Commerce

3 octobre 2025

Greffier d'audience : Madame Sihame BENGHALA-COULIBALY AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur David PASTEAU, Monsieur Bernard VICTORIN, Monsieur Hubert PUECH, [N], La minute du présent jugement est

Source officielle

REFERES 2ème Section

68700102b8daa57c7f667afa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

RG 25/00735 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNO MI : 25/00000544 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Sophie PASTURAUD

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5af0dcdc6046d474e0130

Commerce

1 juillet 2025

Michel PASTURAL, Juges.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523155_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Patureau, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, de prononcer la liquidation de l’astreinte

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312158_20230918

Administratif

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions de classement

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506687_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 9 mai 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé le renouvellement de son titre de séjour

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