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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux social
69460cdf75782d5f06dcee80
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 08 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleContentieux social
6946555175782d5f06ebafca
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 08 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503576_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est présumée compte tenu qu’ils ont la qualité d’acquéreurs évincés, la parcelle en cause était destinée à parquer leurs chevaux, lesquels sont actuellement
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2110599_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que l'avis de vérification de comptabilité du 20 juillet 2018 a été notifié à la représentante légale de la société Meule à l'adresse " chez Regus ", 18 rue Pasquier dans le
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Féral, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathé, rapporteure publique, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SCI de la Butte aux Bergers.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c8
9 mai 2012
9 mai 2012
cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale, - dit que Monsieur X... bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement durant l'intégralité des vacances scolaires de Toussaint, Février et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
chaque mois du vendredi 20 heures au dimanche soir 20 heures, *Pendant les vacances scolaires les deuxièmes semaines des mois de juillet et août, outre la moitié des vacances scolaires de Noël et Pâques
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147101
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Le 23 mars 2010, le tribunal saisi par le requérant, ordonna à C.M. que l’enfant soit emmené chez le requérant pour le week-end de Pâques.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02358
30 novembre 2010
30 novembre 2010
salariés ont droit, en plus du congé annuel, à un nombre de jours de congés payés correspondant aux fêtes légales en vigueur à la date de signature du présent accord : le 1er janvier ; le lundi de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a583
28 juin 2007
28 juin 2007
samedi du mois d'août à 12 h 00 au dimanche suivant immédiatement le troisième samedi du mois d'août à 19 h 00 les années impaires » ; qui a encore décidé que-« pour les vacances de Toussaint, Noël et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
7 avril 2011
périodes scolaires sera suspendu du fait de l'éloignement de Monsieur X..., d'accorder au père un le droit de visite et d'hébergement en intégralité pour les vacances scolaires de Toussaint, février et Pâques
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683344
21 décembre 1979
21 décembre 1979
ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 NOVEMBRE 1976, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "LE FAY" DONT LE SIEGE SOCIAL EST AU PASQUIER
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3da57
2 avril 1965
2 avril 1965
SUPERFICIE DE 23987 METRES CARRES ENVIRON, JOIGNANT AU NORD LA SOCIETE CIVILE DE BEAU-MANOIR, AU SUD LE VO 4 DENOMME RUE DE TRIANNON, A L'EST LE VO 7 NOMME RUE DEVILDE, A L'OUEST LE VO 5 DENOMME RUE CROIS-PASQUIER
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f6735
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Philippe, demeurant Résidence La Croix Pasquier à Verrières-le-Buisson (Essonne), 4°/ de Mme Nicole D..., divorcée B..., demeurant ... (Essonne), 5°/ de M. Leroy Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd06b
3 mai 1995
3 mai 1995
Thérèse Pasquier-Gimenez-Hernandez, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304507_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier, que la requérante a indiqué résider à Paris (75008), 9 rue Pasquier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102738_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 16 mai 2022, la société Phoenix OCP, mandatée par la société BPIFRANCE Financement, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201139_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires, enregistrés le 12 avril et le 17 octobre 2022, la société Leroy Merlin France, représentée par Me James du Pasquier de la société d'avocats Fidal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC001086718
31 août 2023
31 août 2023
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 10867/18 Pascu
Source officielle1ère Chambre cab A
68dd82ab548223b2c7ac2a3a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Nathalie PASQUIER à Me Marie-pierre LAZARD
Source officiellePage 27 sur 165