la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben Mana n'a pu être retrouvé, et qu'un prétendu "Pascual

Pasquale, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 mai 2003, qui, pour injures raciales ou religieuses, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... n'était pas en péril du fait du risque d'une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire par la banque Monte Paschi, au profit de laquelle M.

Pascal Z..., demeurant Hameau de Bondeville à Octeville (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer au sens des articles 121-3 et 222-19 du Code pénal ; qu'il ressort des déclarations du secouriste, Pascal

#Herta Paschek v. Evropská komise.#Věc C-40/79.

par un stagiaire Bernard B... présent dans l'établissement depuis quatre mois et composé d'un intérimaire embauché par la société TBI depuis quatre mois également et un seul ouvrier de l'entreprise Pascal

l'intéressé, aucun des éléments de l'article, visés dans la citation, ne permettant de supposer qu'il s'agirait, ainsi que le soutient la partie civile, d'une infraction de nature criminelle, Jean-Pascal

Pascal Ruffier, 5 / l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA), 6 / la société Axa France IARD, venant aux droits de AGP, 7 / la Mutuelle assurance

que les enfants s'étaient trouvés à plusieurs reprises seuls avec le directeur dans l'appartement de fonction, la destruction des cahiers de nuit à la demande de ce dernier, attestée par Eric A... et Pascal

Paul X... ; que le 2 mars 1994, celui-ci est décédé laissant pour lui succéder ses trois enfants Philippe, Pascal et Bénédicte (les consorts X...) ; que par jugement du 9 novembre 1994, la succession

Sur le moyen unique de cassation du procureur général pris de la violation de l'article 221-6 du Code pénal, violation de la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 5 octobre 1998, Pascale

puis liquidation judiciaires ; que suivant "procuration" du 16 février 1993, le président et directeur général de la société Fiat Auto a donné pouvoir à la société Fiat France (société Fiat) et à Mme Pascale

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 juin 2004, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 janvier 1999), que la Société économie mixte de construction du département de l'Ain (la SEMCODA), maître de l'ouvrage, a chargé le groupement d'entreprises Pascal

Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 30 juin 2017, qui, pour abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Pascal, - X...