: ECO DECO PEINTURE (SARLU) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal

DEFENDEUR (s) : [Localité 1] (SA RL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 ( COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal

La portion de parcelle déjà bâtie est en voisinage immédiat d'autres parcelles bâties et, comme il l'a été dit au point 36, en continuité d'un secteur déjà urbanisé.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 14 avril 1923, M.

née le 17 Septembre 1936 à SARTENE (20100) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Antoinette Pierre J..., veuve D..., demeurant ..., 2°/ Madame Marie-Jeanne J..., demeurant ..., résidence Les Hortensias à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 3°/ Madame Hélène H..., épouse Z..., demeurant

Sainte-Rose, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Ernest X..., demeurant à "La Boucan", Sainte-Rose, Guadeloupe (97115) ; M.

Vu la procédure suivante : La SCI La Rose des vents, la SCI La Cigalière, M. et Mme E...B...ainsi que M. et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Nice l'annulation de la délibération du

[U], qui vend sous l'enseigne Olivine des montres de la marque Rolex, a constaté que M.

DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI BANQUE, société anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la

L'Association La Rose des Vents demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [L] de l'intégralité de ses demandes et de condamner M.

1985, sa nièce Marie-Louise a renoncé à sa succession qui a également été déclarée vacante ; que le directeur des services fiscaux, en qualité de curateur aux biens vacants des successions de Marie-Rose

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 011104 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/02/2025

le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale

de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMÉS Monsieur Jean-Marc Z... né le [...] à ARGENTEUIL et Madame Laurence A... épouse Z... née le [...] à L'HAY LES ROSES