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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ef
29 juin 2011
29 juin 2011
Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 07/00132 APPELANTE Madame [N] [L] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002258_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'une part, le classement des parcelles appartenant à MM. Touirat, Rigaud, G ou à des membres de leurs familles, n'apparaît aucunement avoir été adopté dans un but autre qu'urbanistique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 du préfet du Var portant traitement de l’insalubrité concernant le local occupé par Mme A..., situé 873 chemin de Piedardant, parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2100539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
maire de la commune de Béziers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la transformation de deux locaux commerciaux en logements situés en rez-de-chaussée de l'immeuble existant sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101671_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2121965_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A de remettre en état de conformité les constructions réalisées sans autorisation sur la parcelle AE n° 663.
Source officielle1ère chambre
DTA_2126040_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Montpellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Albi a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2103350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
par lequel le maire de la commune de Saint-Just a refusé de leur délivrer un permis de construire portant sur la régularisation et la rénovation d'une maison d'habitation située 697 avenue de Lunel, parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101956_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E en vue du changement des menuiseries de l'immeuble situé 21 avenue Lepic, parcelle cadastrée section HY n° 129. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400787_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
estimera utiles à la bonne fin des constatations et entendre tout sachant ; 2°) de dresser tous les états descriptifs et qualitatifs précis du mur en moellons calcaires assurant le soutènement de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
29 juin 2011
Elle conclut en conséquence à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de : dire et juger qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre dont les limites sont celles de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1525 du 26/ 05/ 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e99e
7 décembre 2011
7 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charlotte MARINACCE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1014 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2102671_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589b5835300816d815d8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 13 mai 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielle1ère chambre
DTA_2201058_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8d
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 08 Mars 1926 à ORLEANSVILLE-ALGERIE ...... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean françois POLI, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304713_20230810
10 août 2023
10 août 2023
l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue du Puits St-Martin, sur une propriété cadastrée section CH, parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
I numéro 66 au lieudit " Tezzo " : 900 euros, - une parcelle de terre d'une contenance de 11 ares 14 centiares à prendre sur une parcelle de plus grande étendue, parcelle cadastrée section I numéro 67
Source officiellePage 27 sur 58