Les inspecteurs ont constaté, sur la propriété de Mme [M], sur 350 mètres allant du passage busé de la propriété jusqu'à l'aval du bassin tampon du domaine de l'Orne, la présence de nombreux îlots de fuel

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est propriétaire des parcelles cadastrées section 03 n° 52 et n°131, sur lesquelles se situent son habitation et sa terrasse en rez-de jardin, séparées

A B et que la société SAS Cham'Invest, qui a déposé un permis de construire sur la parcelle voisine issue de la même division est représentée par M. C E.

Si la société appelante fait valoir que le dossier mentionne la réalisation de trois puits d'infiltration et affirme que le traitement de l'eau de pluie pourra se faire à la parcelle, ces seuls éléments

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige tend à réaliser l’accès au Nord-Ouest de la parcelle.

centimètres ou plus par rapport au terrain fini*, à l'exception : - des saillies* sur les 2,5 premiers mètres d'avancée (au-delà, l'avancée de ces saillies** constitue de l'emprise au sol) ; - des ornements

2003 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 23 janvier 2004, à : Monsieur Christian Y... né le 09 Août 1947 à VILLENAVE D'ORNON

X... ne peut tirer aucune conséquence utile de la signature par les consorts A... - en avril 2010 - d'une promesse unilatérale d'achat des parcelles objet de l'acquisition de la SAFER, puisqu'il est au

En outre, l'article 8-2 du règlement n'impose pas de créer un chemin piétonnier sur l'intégralité de la parcelle.

De plus, il ressort des pièces du dossier que l’accès au projet par les véhicules est prévu par une servitude de passage, sur la parcelle cadastrée section H n°271, au demeurant produite au dossier, permettant

* * * EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE [K] [M] est propriétaire d'une parcelle sise 71, chemin Gaston, à Villenave-d'Ornon (Gironde).

restante ZC1 puisqu'elle ne dispose plus d'un accès direct du fait de l'emprise réalisée sur les parcelles immédiates.

Les parcelles accueillent une ferme ancienne. Le terrain d'assiette du projet de construction est classé en zone UH3p dans le plan local d'urbanisme. M.

fruitiers, forestiers ou d'ornement destinés à être replantés ou bien l'entreprise où l'on effectue ces opérations.

l’arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire d’Ondres s’est opposé à leur déclaration préalable en vue de l’installation d’un pylône support d’une station relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle

[W] (page 5 de l'acte) pour le prix total de 325.000 €, soit 159.000 € et 166.000 € respectivement pour chacune des deux parcelles. Par acte d'huissier du 22 avril 2014, Mme [C] a assigné M.

par le propriétaire initial des parcelles a été fourni au service instructeur le 21 septembre 2022.

RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal