Thérèse Z... épouse X... née le 14 mai 1953 à SAINS EN AMIENOIS (80) 231 rue de Cagny 80090 AMIENS Représentés, concluants et plaidant par Me CORSAUT, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Pierre-de-Colombier du 4 mars 2022 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux sont annulés.

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation

de Saint-Benin-des-Bois, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], 2°/ au syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable des Amognes (Siaep), dont le siège est [...], défendeurs

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-François à sa demande de

de [Localité 7] du 24 mai 2018 - document de sa main en date du 23 mars 2019).

, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Le 26 juin 2023, Mme A a déposé en mairie de Saint-Montan une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation.

Pascal BRILLET, Président de chambre, et Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 24 Mai 2011, prorogé au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° B 22-15.453

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande

, Gourdou et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de Saint-Igny-de-Roche ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux de la société

la délimitation des parcelles et du droit de passage a été réalisée selon document d'arpentage établi par Henri B..., géométre expert à Saint-Yrieix-La-Perche les 23 avril et 14 mai 2002.

C/ SARL DCP SAINT GILLES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2016 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE ST DENIS

grève cette parcelle.

du 11 juin 2021 du maire de Bussang portant mise en demeure de faire cesser sans délai la pollution qui se déverse au droit de la parcelle cadastrée section B n° 866 et de maintenir en bon état de fonctionnement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anita X..., demeurant ..., à Villeneuve Saint-Georges (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le