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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721e2cd580146773f86e7
2 juin 1993
2 juin 1993
Pascal U..., demeurant ..., Saint-Laurent Blangy (Pas-de-Calais), 208/ de M. Philippe XW..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre civile
6412c2b7314ae0a62152c996
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[G] [F] né le 05 Septembre 1951 à [Localité 3] ([Localité 1]) Représenté par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a32ccdc6046d47f2f524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b395cdc6046d47f42eac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Christophe BUTEAU, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3dccdc6046d47249c3e
7 mai 2026
7 mai 2026
, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : - Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd41ccdc6046d47249fe0
7 mai 2026
7 mai 2026
, Président, * Monsieur Julien RODRIGUEZ, Juge, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fcdcdc6046d4729c928
5 mai 2026
5 mai 2026
STANDAERT Juge : [V] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.
Source officielleciv1
613722dbcd58014677402624
13 février 1997
13 février 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401558_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Copie en sera adressée à la commune de Saint Laurent du Var. Fait à Nice, le 18 juin 2024. Le président de la 5ème chambre, signé F.
Source officielle5ème Chambre
653b59e4502b828318c4e6e8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du dossier 20230037 INTIMEE [D] [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23046750 Représentée par Me Laurent
Source officiellesoc
613720e4cd580146773ef43e
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304902_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... déclare être propriétaire d’une parcelle cadastrée section A n° 575 dans la commune de Saint-Laurent de Cerdans, sur laquelle la régie municipale électrique, prise en sa qualité de régie autonome
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad6
5 septembre 2013
5 septembre 2013
née le 21 Octobre 1922 à SAINT LAURENT DU VAR (06. 700) demeurant ...-...-06. 700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Maître Eric MOSCHETTI, avocat au Barreau de NICE INTIMES LA COMMUNE DE SAINT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204252_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B a déposé le 11 février 2022 une déclaration préalable n° DP 006 123 22C 0017, ayant pour objet la division de parcelles cadastrées section BP n°11 et 287, situées 93, Montée de la Tour à Saint-Laurent-du-Var
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a32c36ab09eb9a2fd861
4 février 2013
4 février 2013
Grande Instance de LILLE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Maître Marie-Hélène LAURENT
Source officielleciv1
60794cc29ba5988459c46bd5
14 mai 1996
14 mai 1996
Attendu que Fernande X... est décédée en laissant une fille, Mme Z..., et les trois filles de celle-ci, Mmes Pascale Y..., Laurence Martin et Béatrice B... ; que par un testament du 19 juillet 1988, révoquant
Source officiellecr
61372568cd5801467741d76e
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301358
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Laurent Y... des parcelles appartenant à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001662_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
WORLD COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du
Source officiellePage 27 sur 391