Considérant ce qui suit : Par convention du 14 avril 1975 modifié le 10 décembre 1979 et un acte de vente du 14 août 1980, la SCI « le Château d'Arcadie » a cédé à la ville de Biarritz une parcelle

Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

l'affirmation par le personnage de Me D... selon laquelle... " ce que Y... fait c'est ce que recommande X... ", succédant à la phrase du narrateur-juste avant le paragraphe dans lequel se situe le passage

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 novembre 2022 à 10 h00 le rapport de M.

terrain à bâtir aux époux X..., que l'annonce par elle émise " implique l'accord du propriétaire ou de son mandataire ", sans s'expliquer sur la circonstance que le texte de celle-ci ne mentionnait que la ville

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 23.01.12 du 16 janvier 2023 par lequel le maire de La Trinité a interdit à toutes les personnes l'accès aux parcelles

déféré enregistré le 7 septembre 2022, le haut-commissaire de la République en Polynésie française demande au tribunal : - d'annuler la décision n° 21-1257-3/VP/DCA du 11/03/2022 par laquelle le vice-président

Ils soutiennent que la parcelle qu'ils ont achetée était affectée d'un vice caché résultant de la présence d'une sablière rebouchée, connue de M. [S].

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 juillet 2019), que, propriétaire de la parcelle

Invoquant l’empiètement d’une paroi sur leur parcelle, les consorts [T] ont saisi le juge des référés par assignation du 5 décembre 2018, qui a, par ordonnance du 14 janvier 2019 ordonné une expertise,

Le syndicat des copropriétaires exposait que les consorts [J] avaient acquis une parcelle de terrain à bâtir cadastrée AW [Cadastre 1] à [Localité 3], confrontant la parcelle cadastrée AW746 appartenant

DE CHAMALIERES PUY-DE-DOME A L'INTERIEUR DU SQUARE MONTJOLY A HEURTE A LA FACE LE JEUNE PASCAL Y..., ALORS AGE DE 7 ANS, QUI JOUAIT A PROXIMITE ; QUE LE PERE DE LA VICTIME A DEMANDE A LA VILLE DE REPARER

42, avenue de Villiers.

Par convention en date du 1er septembre 2021, la ville de Cannes a attribué à M.

des bénéficiaires sur ce chemin d'exploitation, que l'encombrement vise les obstacles qui obstruent ou gênent le passage, que le stationnement de véhicules, tel qu'il est démontré par M.

située 115, boulevard de la Villette et 1-3, square Jean Falck.

[O] [S] et [R] [T] sur le bien immobilier cadastré lots 33 62 63 331 Volume 1 parcelle AD [Cadastre 1] et parcelle AH [Cadastre 2] pour cause de prix dérisoire constituant un prix non réel et sérieux 

avril 2018, entre 4h45 et 6h15 du matin, « l'existence de chants répétés de coqs, pouvant se cumuler à 18 chants sur une période de 2 minutes », lesquels étaient « audibles depuis l'intérieur de la villa