Jeanneney, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or et de Me Guinard, avocat de la société Lyon Télébasse, - les conclusions de

[...] jouxtant leur parcelle [...] à l'opposé de la parcelle [...] de Martine A..., réalisé le 31 juillet 1987 et du projet de bornage réalisé par le cabinet ARAGON le 17 mai 2011 ; mais le premier bornage

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat des consorts X..., de la

Il ressort des pièces du dossier que les époux D, propriétaires de la parcelle cadastrée AV n° 513, sont les voisins immédiats de la parcelle objet du permis de construire contesté, qui jouxte la leur

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M.

et surtout à cesser d'utiliser ladite parcelle soit comme aire de retournement, soit comme zone de stationnement le tout sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée'; le droit de passage sur

bâtie cadastrée AD n° 362, ainsi que Mme Z..., propriétaire d'une autre parcelle, pour faire constater la cessation de l'état d'enclave de leurs fonds et l'extinction de la servitude de passage grevant

déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/41267 APPELANT Monsieur [X] [X] [X] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Luc COUTURIER

/47 Rôle N° 16/17067 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE L'EDELWEISS C/ SCI DU PRAMAOU Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° RG 07/1055 APPELANT Monsieur [H] [Z] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Luc COUTURIER

ayant pour avocat Me ANGELY MANCEAU, toque d492 INTIMÉE Société SECURITAS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Luc COUTURIER

riverains et, en conséquence, de rejeter la demande en bornage des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], faute de contiguïté entre elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage

Dans le prologement un passage vert qui donne accès à l’arrière de la maison- Façade +toiture saines. 1 terrasse surélevée avec 1 butte-.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 6 mars 2020 sous le n° 2000775, Mme A C, représentée par Me Coutelier, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

1993 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 avril 1991 par laquelle le conseil municipal d'Oyré a décidé de préempter deux parcelles

délibération du 3 septembre 1999 du conseil municipal de Cassis approuvant le plan d'occupation des sols de la commune et d'autre part, la délibération susvisée en tant qu'elle classe en zone NC la parcelle

M... et J... ont approuvé le cahier des charges du lotissement assis sur un terrain comprenant la parcelle 788 P avec rappel de la servitude de passage; que le cahier des charges stipulait que le sol de