M. et Mme D ont acquis, par acte authentique des 30 août et 5 septembre 2005, une parcelle de terrain à bâtir au lieu-dit Les Essarts, dans la commune de Saint-Sulpice-de-Cognac.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente est rejeté.

des parcelles 405 à 411 au départ de la rue du Buisson de Salomon est la propriété de la commune d'Anais, tandis que la partie de ce chemin située au nord des parcelles 409, 562 et 563 et constituant une

chargé de se prononcer, avant et après travaux, sur l'état des immeubles et ouvrages avoisinants susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition et de curage qui seront réalisés sur les parcelles

Duc un certificat d'urbanisme positif sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée section C n° 1129, situé 2 rue de la Sablière. 10. Il résulte de ce qui précède que M.

H..., 2°/ à la caisse régionale de Crédit Agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse de Crédit mutuel d'Aytre, dont le siège est [...] , 4°/ à l'établissement

[P] à louer ou à vendre ses parcelles à M.

[Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Virginie MORNAUD, avocat au barreau de la Charente

La parcelle cadastrée G n°[Cadastre 12] d'une surface totale de 9 ha 06 a et l0 ca a été divisée en 2003 en sept parcelles pour une surface totale de 9 ha 37 a et 42 ca, soit les parcelles : - G n°[Cadastre

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société les charpentiers de la Corse : 9.

LYON Référé du 06 décembre 2010 RG : 2010r1073 ch no SARL EUROCALI C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE APPELANTE : SARL EUROCALI représentée par ses dirigeants légaux 117 rue du Charpenay

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, qui avait été appelée en cause, a réclamé le remboursement des prestations qu'elle a versées.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté n°15-316 du 17 décembre 2015 du préfet de la région Poitou-Charentes portant schéma directeur régional des exploitations agricole de Poitou-Charentes

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par le préfet de la Charente Maritime, a annulé son élection en qualité de

Enfin, par arrêté du 2 avril 2019, la préfète de la Charente a autorisé la société G 2 Pierres à exploiter cette carrière. 3.

enregistrés les 24 avril 1989 et 23 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "LES NOUGERS" dont le siège est au lieu-dit "Les Nougers" en Charente-Maritime

URBAINE DE LA FORET DE SUZAC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 14 novembre 1986 du préfet de Charente-Maritime

B, représentant le préfet de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit 1.