CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 973 résultats pour « Pascal BARREAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63d0d56b81a7b805de12b443

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D'AMIENS Plaidant par Me BUREAU, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Bernard MANDEVILLE de la SCP DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, APPELANTE ET Madame [X] [N] épouse [S

Source officielle

Page 27 sur 1899

← PrécédentSuivant →
CA

Référés

64a7b07c3bcaf505db6967cf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Madame [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pascal BERNARD de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92528

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Rachel HARZIC de l'AARPI CHOURAQUI-HARZIC-Cabinet d'Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f401

Appel

21 février 2012

21 février 2012

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30c1

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

2013 APPELANTE : [Y] [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par la SELARL SELARL AD JUSTITIAM (Me Sylvain SENGEL), avocats au barreau

Source officielle
CA

4e Chambre A

60336058d30e9211661271d3

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

2] représenté par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [Y] [Y] épouse [L] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

69de901bcdc6046d473cdaf6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André GUILLEMAIN, avocat au barreau de PARIS - #P0102 pour la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC DEFENDERESSES La société S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a50c59b8594705dbfcc982

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

EDITION COMMUNICATION PUBLICITÉ Représentée et assistée par Me Jérôme PASCHAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7d3

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Josette C... épouse

Source officielle
CA

2ème Chambre

62678d60189ce3057d201cad

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau D'EPINAL G.A.E.C.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc73bcdc6046d473bbc59

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Maître Laure KERN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Damien GRAYO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Madame [T] [Y], demeurant 04 Rue du Sentier - 57940 VOLSTROFF,

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e8

Appel

15 février 2017

15 février 2017

née le 13 Juillet 1971 à DOUAI ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA SCI JEDAMA Prise en la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd8c

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

non représenté, assigné à personne Pascal E... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca7

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SCP DUMONT BORTOLOTTI  COMBES JUNGUENET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Bernard DUMONT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94520

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: P 378, Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 Madame [A], [X] [T] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6035131a743e1e3efc76c607

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

de LYON assistée de Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE, avocat au barreau de LYON [W] [M] [U] [I] épouse [G] venant aux droits en sa qualité d'héritière de [P] [I] décédé le [Date décès 1] 2013 née

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff6a1cdc6046d4789fa64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de CHAMBERY et Me Jean-Pascal JUAN avocat plaidant au barreau de TARASCON contre Intimé M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

696a966dcdc6046d47920467

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Virginie KOERFER BOULAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [M] [C], née le 3 Novembre 1971 à [Localité 8] (Italie), de

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b704709e24f13d55396

Appel

30 août 2022

30 août 2022

BATIMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau

Source officielle