relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Jean Jaurès Expansion et du groupe Récup’44 par Hivest Capital Partners

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Grandir par la société InfraVia Capital Partners aux côtés de la société Athina Conseil

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Insignis par la société Cinven Capital Management (VI) General Partner Limited

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Médisup par la société Stirling Square Capital Partners Jersey AIFM Limited

requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 juin 1991 en tant que le tribunal administratif a rejeté leurs demandes dirigées, d'une part

élisant les délégués en activité, d'autre part, le collège élisant les délégués retraités.

[I] [P] : - "compte tenu de l'heure avancée, les conseils des accusés n'ayant pas pu poser toutes leurs questions au témoin, M. le président a, avec l'accord de toutes les parties,

des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne à sa demande de communication de l'emploi du temps et des classes qui lui sont imparties à compter du 26 janvier 2009, d'une part

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Les parties, par l’intermédiaire de leurs conseils, ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un médiateur en vue d’une issue amiable sur tout ou partie des points en litige.

le 15 juin 2023 en application des dispositions de l’article 19 dudit accord ; - dire que l’homologation rend l’accord signé le 15 juin 2023 parfait entre les parties - dire que chaque partie conservera

La piscine se situe sur une partie du toit terrasse de la grande surface.

Pour plus ample exposé du litige, il est référé aux dernières écritures des parties. L'instruction a été clôturée le 28 novembre 2019.

#Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Licenciement – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire T-493/09 P.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 11 octobre 1991) d'avoir dit que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part

d'effet; que la Caisse a interjeté appel de cette décision; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif d'avoir déclaré Mme Y... irrecevable en sa prétention alors que, selon le moyen, d'une part

lui en est imputable, et qu'en se bornant à relever que le sinistre avait pris naissance "à partir de la cheminée" dont s'occupait M.