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prévenu et de la société civilement responsable demandeurs, en ses conclusions et plaidoirie, M. l'avocat général Bartoli en ses observations sur l'exception soulevée, et Me Benmajed, avocat de la partie

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civile, et que seul le prévenu mais non son avocat a eu la parole le dernier ; " alors que la parole doit toujours être donnée en dernier à la défense ; qu'il en résulte que, lorsque le prévenu est

, en se bornant à constater qu'un seul défenseur a eu la parole en dernier, ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 513, alinéa 4, du

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Par réquisitoire supplétif du 29 mai 2020, le procureur de la République, d'une part, a étendu la saisine du magistrat à des faits de corruption, d'autre part, a requis la requalification des faits pour

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droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la prévenue a relevé appel des dispositions pénales et civiles du jugement ; que, par suite, en donnant la parole

[F] aurait entendu critiquer « le choix d'une alliance politique de la partie civile » dans un contexte parodique, pour considérer qu'il n'avait pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression

GRAPINET, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEILSUPERIEUR DE LA PECHE (C.S.P), partie

intimée ; "alors qu'il découle tant des articles susvisés que des principes généraux du droit que devant la chambre d'accusation la partie intimée doit avoir la parole après la partie appelante ; que

, et sur l'étendue de l'intention délictueuse de l'accusé, d'autre part ; qu'en privant la défense de cette possibilité que ne contestait ni le ministère public ni les parties civiles, la Cour a violé