PARANT, demeurant ... ; M.

Parant, préfet délégué pour la sécurité et la défense, délégation pour signer, notamment, les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R.552.12 et

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12

PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance du premier président en date du 8 DECEMBRE 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de

ou grands-parents et certainement pas les quelques appréciations subjectives recueillies par des professionnels de santé lors de leur intervention le 6 février 2009 sur une mère qui a réagi comme elle

siège social est 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS – RCS B 379021272 Partie demanderesse : comparant par Me Marie LECORDIER Avocat substituant Me Elie AZEROUAL Avocat (R10) ET : 1) SAS CABINET PARAN

ne sanctionnait pas d'une manière suffisante l'enseignant, il ferait appel devant le Conseil National Supérieur de l'Enseignement et de la Recherche ", que, le 27 janvier 2005, Alain Y... a déclaré, parlant

de porter atteinte à l'intégrité d physique d'autrui, la chambre d'accusation qui s'est abstenue de rechercher, comme l'y invitait le mémoire déposé par Y..., si le fait d'utiliser des menottes en passant

l'accusation de viol, après avoir rejeté sa demande de supplément d'information ; "aux motifs que, même Valérie Z... a reconnu qu'elle n'avait été ni frappée, ni menacée, la contrainte qu'elle a subie paraît

ait précisé que "son tonton clown" avait baissé son short pour lui montrer "son zizi", ne retire rien à la crédibilité des accusations portées par elle ; "qu'en effet, l'enfant a pu très bien, en parlant

été frappée sauvagement - les traces matérielles de violence relevées par les policiers qui constataient que le slip de la jeune fille était déchiré et que sa chaîne de cou avait était cassée, ce qui paraît

des droits de l'homme, l'excès de formalisme empêchant, effectivement, l'examen au fond du recours exercé par l'intéressé ; qu'en refusant d'annuler l'ordonnance du 26 mai 2021 qui avait statué en passant

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 février 2019), la société Parella Partners qui a pour activité, notamment, le conseil opérationnel en immobilier d'entreprise, a été contactée par la société d'avocats

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y..., née, en Algérie en 1941, de parents qui y étaient

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvie X... coupable d'avoir, au mois d'avril 1992, refusé de représenter ses deux enfants mineures à José Y... et Amparo Z..., leurs grands-parents

l'employeur avait bien proposé au salarié un reclassement préalable à la notification du licenciement, la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qu'elles emportaient et, partant

objectant que le rapport du docteur Y... n'avait à aucun moment recherché quel avait été son état mental avant et après le 9 mars 2001, pour retenir cette date comme date de consolidation ; que, partant