N° de dossier : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJT4 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS

N° de dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGJV O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS

PAOLO X...

Paulo X..., demeurant chez M. Y... 7, rue du Bois de l'Etang à La Verrière (78320) ; M.

Antonio, Paulo X... Y..., domicilié ... contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2010, qui a relaxé Paulo

Paolo A..., supérieur hiérarchique de M.

A soutient que l'arrêté contesté ne lui a pas été régulièrement notifié au motif qu'il ne l'aurait pas reçu à l'adresse où il résidait, soit au 2 bis rue Pablo Picasso à Bobigny, et qu'il n'a ainsi pas

commune de La Possession a résilié pour faute le marché n° 2021/050 portant sur la mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux de prolongement de la voie verte, depuis la rue Hanoï jusqu'à la rue Pablo

requérante, que la SARL Etablissements A, qui gère une activité principale de discothèque, dispose de deux établissements sis 3 route de Longjumeau à Chilly Mazarin, l'Empire, établissement principal, et le Pablo

05/1972 AIELLO DEL FRIULI (UD) 166 Alberico GAMBINO 03/10/1962 LORETO (AN) 167 Salvatore GENOVESE 21/09/1973 URGNANO (BG) 168 Luciano GERVASI 22/01/1962 GALLIATE (NO) 169 Antonio GIANNUZZI 15/05/1958 PALO

et la SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la SARL PAULO, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir désigner une expert judiciaire et réserver les dépens.

PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué A CONFIRME le jugement entrepris en ce qu'il a « déclar é Paulo Z... responsable, en application des dispositions de l'article 1134 du code civil, des désordres affectant

Paolo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 26 janvier 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement italien,

moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... justifiaient avoir dès le 1er juin 2004 déposé une demande de prêt auprès de la Banque San Paolo

Paulo M. [Droit de communication aux agents des douanes des données de connexion] - Non conformité totale

1966   Daniela GLAVINA 1973   Giuseppe GUIDA 1978   Roberta IACOMINI 1970   Vincenzo LAGRUTTA 1982   Chiara LAMPO 1984   Gabriele Maria Carmelo LANZA 1972     Paolo

DEMEURANT A SAINT-MARTIN DE VALGALGUES, RUE PABLO PICASSO, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE MONTPELLIER EN DATE DU