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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielle13e chambre
5fdbca12e4ffcfa9175e14b4
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.01.19 à : Me Christophe DEBRAY, Me Monique TARDY, Me Martine DUPUIS, Me Michèle DE KERCKHOVE, Me Bertrand ROL, Me Oriane
Source officielle12e chambre
63ca433d9066fd7c90fc292e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 17/11498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielle13e chambre
600061bbd6cb3075e505ca2c
12 janvier 2021
12 janvier 2021
le 12 Mars 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F04483 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2021 à : Me Oriane
Source officielle3e chambre
635b721fb201587f74be044f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/13075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Oriane
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f184
8 octobre 2025
8 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 5 N° RG : 2020F01493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le TJ de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 16/10930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Magali TARDIEU - CONFAVREUX Me Oriane
Source officielleChambre commerciale 3-1
68660f79bbe0ac41ca81b0e1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00971 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielleChambre des Référés
65a97f7219a7f19a7830c6f4
4 janvier 2024
4 janvier 2024
social est situé [Adresse 4], représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1014, Me Oriane
Source officielleChambre des Référés
65baa2ef59e460cd1e4131ba
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMG3 Code NAC : 56Z DEMANDERESSES CALYPSO, société civile immobilière, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°432 281 509, dont
Source officielleJEX
6622bb35c91e3bdd7a88f951
19 avril 2024
19 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Madame [E] [R] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] Tous deux demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Oriane
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299da2c4236379079bf7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [P] épouse [F] née le 18 Août 1985 à [Localité 3] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Oriane
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f96d383a880008fd09d8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE **************** Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Oriane
Source officielleChambre commerciale 3-1
65b36e338c0355000835f7bb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ENEDIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Michel GUÉNAIRE de la SELARLU
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0422, avocat plaidant, DEFENDERESSES GARCIA ETANCHEITE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 162 802, dont
Source officielle14e chambre
6036175ba1b9927b23827abf
17 décembre 2015
17 décembre 2015
329 658 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150548 assistée de Me Oriane
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040698
20 avril 2023
20 avril 2023
Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET CEDEX N° Section : E N° RG : F 19/00106 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane
Source officielle14e chambre
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
10 décembre 2020
à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2020 par le TJ de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 19/02833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58684ad0d5ee7d7e5e34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021L00522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane
Source officielle17e chambre
651e53cca81daa831884f72f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[Y] [F] (défenseur syndical) Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officiellePage 27 sur 1453