Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme C et M. Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière.

Outre le fait qu’il fait apparaitre une audiométrie tonale et vocale concordante, cet examen révèle une perte auditive de 43 dB pour l’oreille droite et de 38,5 dB pour l’oreille gauche.

reconnue le 9 septembre 2008 ; aux motifs qu'il convient tout d'abord de rappeler qu'il existe trois types de surdité : - la surdité de transmission (ou conductive), résultant d'une atteinte de l'oreille

A n'étant pas titulaire d'une pension militaire d'invalidité ; - l'infirmité " nouvelle baisse auditive-perte auditive moyenne oreille gauche = 61,25 décibels " est postérieure au service et donc non

Il relève que lors de son expertise, le professeur [X] constatait une subcophose de l’oreille gauche imputable à l’accident.

[H] présente un déficit auditif reconnu à caractère professionnel, lequel est situé ente 25 et 35 db à l'oreille droite et à l'oreille gauche, justifiant une IP de 8'%, auquel s'ajoute un taux d'IPP de

Il lui a pris la tête en lui faisant des compressions avec ses mains, au niveau de L'oreille; Mais ça n'a rien changé. [L] n'entendait toujours rien de son oreille. Et il a donc recommencé à sauter.

Sur l’audiométrie tonale, la perte moyenne sur la meilleure oreille (droite) était de (25+ 30+ 50+ 55)/4 = 40dB.

. / La lettre O correspond aux oreilles et à l'audition. / La lettre P correspond au psychisme. / Profil médical minimal requis : S I G Y C O P 2 2 2 3 2 2 2 ".

Après ce tabassage, le requérant s'aperçut qu'il saignait du nez et de l'oreille droite et qu'il avait partiellement perdu l'ouïe de cette oreille.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., demeurant à Conques sur Orbiel (Aude), Villegly, en cassation

avait confié le soin de commercialiser une partie des vins issus de la production de son exploitation, principalement viticole, sise a Fabrezan (Aude), à une S.I.C.A., dénommée "Les Vignerons du Val d'Orbieu

code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’ arrêté du 17 juillet 2025 du maire de Fabrezan de mise en sécurité urgente, sans habitation et utilisation, de l’immeuble du 3 quai d’Orbieu

administratif de Paris l'a condamné à verser la somme de 60 000 F à M. et Mme X... en réparation du préjudice résultant pour leur fille mineure Patricia de la nécrose cartilagineuse qui a atteint son oreille

MOITIE PAR SA FAUTE A LA REALISATION DU DOMMAGE RESULTANT POUR LUI DES COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES QUE LUI AVAIT PORTES Y..., AU MOTIF QUE SON GESTE ENVERS L'ENFANT DE Y..., DONT IL AVAIT TIRE L'OREILLE

La requérante expose avoir commandé par internet et réglé le 6 août 2023 une paire de boucles d’oreilles.

Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.