postupu - Uplatnenie vnútroštátneho práva - Zánik mandátu člena Európskeho parlamentu v dôsledku odsúdenia - Akt, ktorým Európsky parlament "berie na vedomie" tento zánik - Žaloba o neplatnosť - Akt, ktorý nie

menová politika – Jednotný mechanizmus riešenia krízových situácií úverových inštitúcií a určitých investičných spoločností – Program riešenia krízovej situácie banky Banco Popular Español – Akt, ktorý nie

Condillac laquelle est située sur le même domaine ; que cette fonction présente pour le requérant les mêmes avantages pécuniaires et les mêmes garanties de carrière ; que cette décision du 9 juin 1989 n'a ni

attaqué (Paris, 11 février 2003), que les sociétés Beaulieu, Office français de rénovation immobilière (OFRI), Compagnie financière immobilière et commerciale (COFIC) et Nationale immobilière française (NIF

Il nie également que le fils du requérant ait été placé en garde à vue et allègue que celui-ci a trouvé la mort par suite d’un conflit au sein du PKK.   La requête Tekdağ c.

Assistance Anjou, laquelle fut chargée de l'entretien des seuls rez-de-chaussée et premier étage de l'immeuble du boulevard Foch mais également de l'immeuble de la même banque sis dans le quartier du Nid

né le 01 Janvier 1995 à NIL BLEU de nationalité Soudanaise Vu l'appel formé le 29/ 10/ 2015 à 17 h 43 par télécopie, par Me Vanessa THEPOT, avocat ; A l'audience publique du 30 octobre 2015 à 13 heures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nil Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu

liberté de Daniel X... est toujours demandée par son épouse et son fils adoptif, Nicolas, elle ne serait pas comprise, même après plus de deux ans de détention, des autres victimes et de leur entourage ni

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre ANDRE Thomas, avocat au barreau de Paris, vestiaire B0920 à Syndicat FO GROUPE RATP, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni

płatnościach w transakcjach handlowych – Transakcje handlowe, w których dłużnikiem jest organ publiczny – Obowiązek zapewnienia przez państwa członkowskie, aby wyznaczony organom publicznym termin płatności nie

#Nils Laurin Effing.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberster Gerichtshof - Österreich.

#Nils Laurin Effing.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Oberster Gerichtshof - Österreich.

à la cassation ; L'association Les Nids a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2018, où étaient

de la littérature scientifique que « 78 à 98 % des vols de cigognes noires s'effectuent dans un rayon de 3 km autour du nid ; en tout état de cause, l’impact résiduel est nul à faible.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2023, le 24 janvier 2023, le 17 juillet 2023, le 28 juin 2024 et le 19 juillet 2024, la SARL Niger et la SAS Prestige

#Nils Svensson m.fl. mod Retriever Sverige AB.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Svea hovrätt.

pikkusel arvessevõetaval ajavahemikul teenitud tulu alusel – Isik, kes töötas sel ajavahemikul Euroopa Liidu institutsioonis – Liikmesriigi õigusnormid, mis näevad ette asjaomase summa kindlaksmääramise nii