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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f167
7 février 2012
7 février 2012
et Monsieur Nicolas Y...
Source officielleCh. Sociale -Section A
65a77f308121050008662c63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 16 JANVIER 2024 Appel d'un Jugement (N° RG 23/00022) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022203536
5 mai 2010
5 mai 2010
Article 5 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.
Source officiellecr
6137256acd5801467741d88b
27 juin 1994
27 juin 1994
base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable d'avoir falsifié des boissons ou produits agricoles ou naturels destinés à être vendus, en l'espèce en enrichissant 2 500 litres de vin
Source officielle2ème chambre section B
63104b7a4709e24f13d553cb
31 août 2022
31 août 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Nicole GIRONA
Source officielleTrib. de Commerce
69c5e29dcdc6046d471b30a2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Nicole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310554
25 octobre 2018
25 octobre 2018
X..., de la SCI Mas du Grand Bois, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. B... et Y... Z... ; Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84353cdc6046d47e129c0
29 janvier 2025
29 janvier 2025
COUTELLERIE INDUSTRIELLE & PUBLICITAIRE (SAS) RG 2024 007060 PC 41220444 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 DÉCEMBRE 2024 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01971_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D B ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 13 juin 2023 par lesquels le préfet de la Vienne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
RG N : 13/ 00060 AFFAIRE : Mme Bernadette Marie Nicole X... divorcée Y... M. Hervé Z..., Mme Stéphanie Y...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00875_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de la Vienne.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeeb42cdc6046d470d3492
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VIENNE 23/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007765842
9 décembre 1988
9 décembre 1988
Christian F..., demeurant à Mechy-Sanry-les-Vigny, Vigny (57640), M. Hubert Q..., demeurant à Pettoncourt, Château Salins (57170), M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507e
4 juillet 2000
4 juillet 2000
DE LA SA CREDIT GENERAL INDUSTRIEL dont le siège social 69 avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL assistée de Maître Jacques LANCELIN, avocat au barreau de DIJON DEFENDERESSE AU CONTREDIT: Madame Nicole
Source officiellecomm
61372292cd580146773fe98f
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee20c
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen
Source officielleChambre 2-5
6a0f1849cdc6046d47727c59
7 mai 2026
7 mai 2026
Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Dominique Gruson, juge, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301089_20250206
6 février 2025
6 février 2025
tant que, sur le territoire de la commune de Fontaines, d'une part, elle classe la parcelle cadastrée AM 146 en zone 1AU et crée l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Clos Saint-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ff
25 octobre 2011
25 octobre 2011
APPELANTE : SARL CALSE MÉDITERRANÉE représentée par ses dirigeants légaux ZI Les Troques 69630 CHAPONOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10fb
15 novembre 1989
15 novembre 1989
1°/ La société civile immobilière VAL D'ARGENT I, 2°/ La société civile immobilière VAL D'ARGENT II, dont les sièges sont sis ... (9e), représentées par leurs coliquidateurs, Messieurs Y... et NICOLAS
Source officiellePage 27 sur 92