Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, N. B...

par Maître Sabine MOUGENOT de la SCP C & M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ELIS PIERRETTE TBA ZAC Les Savlons 17 rue Sadi Carnot 54220 MALZEVILLE représentée par Maître Pauline

: jugement rendu le 24 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/12408 APPELANTE SAS SOCIETE UNIVERSAL MUSIC FRANCE [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Pauline Villemejeanne, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, N. B...

Rosario MARESCA contre l’Italie et 34 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de   :   Paul

QUATRE *** APPELANT Monsieur [H] [G] [Adresse 9] [Localité 3] - ESPAGNE Représenté par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Nicolas

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur Patrick Y...

Elles précisent que le bien de Pettale ou Portale n'a pu être omis par Paul-François père et en tout état de cause en 1922 lorsque le terrain de Padulone a été ajouté au partage, il n'en a pas été de même

heures 25 qui sert de fondement aux poursuites que les contrôleurs du travail se sont présentés à la boulangerie pâtisserie X... dont le prévenu est responsable et qu'ils ont constaté la présence de Jean-Paul

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 1] C/ SCI LA PALETTE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas SIROUNIAN Me Sandra JUSTON

demeurant [Adresse 2] [Localité 5] assigné - défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section Encadrement chambre 4 - RG n° F19/08222 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nicolas

qualité audit siège N° RCS [Localité 9] : 890 797 293 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Plaidant : Me Miguel NICOLAS

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts Q..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Oddo BHF SCA, et l'avis

CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean-laurent EMOD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Mme [Y] [U] Représentée par Me Nicole

LE GRAND AMALFI (RCS de [Localité 20] n°888 341 609) [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas GARDERES de la SELARL ARTEMIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0026

Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Jovan Ilievski , juges

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 136 - 7 Pages APPELANT : Monsieur [D] [I] [Adresse 2] Présent à l'audience Assisté par Me Pauline