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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296349
23 décembre 2010
23 décembre 2010
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à leur jeune neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307197_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A Du, représenté par Me Neveu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 mai 2023 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
au répertoire général sous le numéro 07/00643 DEBATS : L'affaire appelée en audience publique du 23 octobre 2007 a été renvoyée à celle du 6 novembre 2007 devant nous, assisté de Mme Josseline NEVEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a52
11 décembre 2007
11 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier. Me YAN X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bed7
29 juillet 2008
29 juillet 2008
le vingt neuf Juillet deux mille huit ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition des parties le vingt neuf Juillet deux mille huit GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ
Source officielleciv3
M. X..., qui ne contestait pas avoir menacé d'exercerc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C301503
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Y... les voies de droit qui s'offraient à lui en raison de sa participation aux détournements commis par son neveu, n'avait pas abusé de son droit car l'avantage obtenu, à savoir la vente de l'appartement
Source officielleciv1
61372121cd580146773f136f
6 mars 1990
6 mars 1990
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par testament olographe du 17 novembre 1982, Mme veuve Z... a institué ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306617_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
G N F et Mme H B, parents de Mme F, à Mme L F et son fils E D, sœur et neveu de Mme F et à M. B M A, cousin de Mme F. 2.
Source officielle1ère Chambre
62678d92189ce3057d201d91
25 avril 2022
25 avril 2022
, nièces et petit neveu, ci-après les consorts [W], héritiers de Mme [M] [S], épouse de leur frère [M] [X] décédé le 26 mars 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513268_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme D C, représentée par Me Neve, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0626JUD002910003
26 juin 2007
26 juin 2007
Les membres des forces de l'ordre intervinrent pour disperser les manifestants et le neveu du requérant (« neveu ») fut interpellé.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c558ec
27 novembre 1974
27 novembre 1974
LE BENEFICE DE L'ALLOCATION D'ORPHELIN POUR SES TROIS NEVEUX, ORPHELINS DE PERE ET MERE, DONT IL EST LE TUTEUR, LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE L'INTERESSE LES A PLACES DANS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c45386
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Claude Z..., neveu par alliance de Mme Z..., des terres que Mme X... avait données, en 1979, à bail rural à M. Y... ; que M. Claude Z... ayant signifié le 27 mars 1986 un congé à M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008021384
19 octobre 2001
19 octobre 2001
Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Lomé (Togo) a refusé de délivrer à son neveu âgé de 9 ans, X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008088787
6 février 2002
6 février 2002
marocain, le visa qu'il sollicitait pour effectuer en France une visite à caractère familial, le consul général de France à Fès s'est fondé sur l'insuffisance des ressources de l'intéressé, et de son neveu
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008129566
30 décembre 2002
30 décembre 2002
X... le visa de court séjour qu'il sollicitait pour venir en France défendre les intérêts de ses neveux, notamment dans des affaires d'assurances consécutives au décès de leur père, le consul général de
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007854853
17 octobre 1994
17 octobre 1994
d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 mars 1991 du préfet du Rhône refusant à son neveu
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e9e
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant Rouz Trémorverzen à Nevez (Finistère
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509505_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Neveu, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309955_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
attaqué est insuffisamment motivé en droit comme en fait ; il ne précise ni la nature de la requête adressée aux autorités croates ni le fait qu'il est arrivé en France avec sa belle-sœur et ses deux neveux
Source officiellePage 27 sur 403