Y... à payer à Mme Z... la somme de 30 000 euros nets, à Mme A... la somme de 25 000 euros nets et à Mme B... la somme de 25 000 euros nets, l'arrêt rendu le 26 avril 2016, entre les parties, par la cour

(surface hors oeuvre nette existante : 320 mètres carrés - surface hors oeuvre nette créée : 270 mètres carrés - transformation des locaux agricoles en logements = surface hors oeuvre nette totale : 590

société Laboratoires industriels de Vichy à verser à son ancienne salariée, Mme X... une indemnité de préavis et les congés payés afférents, sans indiquer si les sommes allouées constituaient des salaires nets

d'indemnité provisionnelle ; "aux motifs qu'une expertise médicale était confiée au docteur A... qui, dans ses rapports en date du 20 juin 2001, concluait que Paul Y... présentait un traumatisme du nez

telle que définie par le document annexé à la présente délibération" ; que le document annexé concerne la marge nette dégagée par les opérations de marchand de bien et qu'en estimant que M.

dont elle vient se plaindre ; " ensuite, ayant regagné sa chambre, non pas nue, mais vêtue d'une jupe et portant toujours son slip, elle avait trébuché pour s'affaler dans son lit répandant ainsi son ADN

X... une somme à titre de commissions alors, selon le moyen, que le contrat de travail stipulait que le commissionnement est calculé sur le chiffre d'affaires net encaissé et ne fait pas état d'encaissements

Elle a assigné celle-ci, sur le fondement de la gestion d'affaires, aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement d'une somme correspondant à 20 % hors taxes des actifs nets de la succession perçus ou

s'est fait ainsi remettre des sommes très importantes dont il n'a remboursé qu'une très faible partie ; s'il est vrai que les victimes ont été attirées par le gain escompté (10 % d'intérêts par mois, nets

de carrière Carsat, lequel se bornait pourtant à ne mentionner que des revenus bruts annuels avant cotisation, la cour d'appel, qui a retenu ce montant brut sans déterminer quel était le revenu net

partie variable de la rémunération ne lui était garantie que pour l'année 1990, que pour les exercices suivants, soit à compter du 1er janvier 1991, elle devait être calculée en fonction des résultats nets

consolidation des blessures, et non jusqu'au 29 mai 1995 comme retenu abusivement par Louis X..., soit donc pendant 30 mois et 15 jours et non pen-dant 36 mois ; " et compte tenu d'un salaire mensuel net

revenu s'élevant en 1983 à la somme de 420 274 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que la réparation du préjudice doit être intégrale et que le préjudice patrimonial s'établit à partir des revenus nets

L'EURL George fait le même grief à l'arrêt, alors « que le contrat de fourniture du 28 janvier 2008 prévoyait que "les prix nets des produits rendus [Localité 2] (étaient) calculés selon les équations

€ nets à titre d'indemnité au titre de la perte de l'indemnité de panier, 1.726,99 € nets au titre de la perte de pension de retraite ETAM/IACtrA, 7.591,26 € nets pour indemnité au titre de la perte de

000 euros, a ordonné la confiscation des scellés et prononcé sur le volet civil, alors : « 1°/ que, d'une part : le droit à un procès équitable implique de ne pas être placé dans une situation de net

des éventuels mandats occupés ainsi qu'une copie des bulletins de paie de ces salariés après occultation du numéro de sécurité sociale, de l'adresse, du taux et du montant de l'imposition, du salaire net

la maintenance de matériels informatiques pour une durée de soixante mois, et, d'autre part, avec la société Locam un contrat de location destiné à financer ce matériel fourni par la société Imagin'r net