AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LABORATOIRES LAROCHE NAVARRON, société anonyme dont le siège social

cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Elf Aquitaine production, dont le siège est ..., 2 / de la société Navarra

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 janvier 2021 et 29 novembre 2022, l'EARL Del Navajo et Mme B E, représentées par la SELARL Dôme Avocats, demandent

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, le centre hospitalier Jeanne de Navarre, représenté par Me Bazin, conclut au rejet de la requête.

D et Mme A C est dirigée contre une appréciation globale portée sur le bulletin du 1er trimestre de leur fille B élève au lycée Navarre Leclerc d'Alençon en classe de terminale.

Le 17 juin 1996, l’assemblée législative de la communauté autonome de Navarre ( parlamento foral de Navarra ) approuva la loi autonome ( foral ) 9/1996, relative aux espaces naturels de Navarre, qui modifia

C..., du navire " STANZA ", qui avait été remis à François B... à charge de le rendre ; " aux motifs que François B... soutient que la société CADOR-MAT était d'accord pour la vente de ces navires puisqu'elle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 janvier 2025, l'association Société des amis de Navarrosse, représentée par Me

(Europe) BP 541 06631 Antibes Cedex", et a signé avec ce dernier le 15 mai 2000, moyennant le versement sur un compte monégasque d'un acompte de 130.000 dollars, un contrat subordonnant l'achat du navire

des textes des lois et arrêtés sus-évoqués que ne sont susceptibles d'affecter les sous-quotas attribués aux offices de producteurs ou à leurs unions que le poids des débarquements effectués par les navires

des textes des lois et arrêtés sus-évoqués que ne sont susceptibles d'affecter les sous-quotas attribués aux offices de producteurs ou à leurs unions que le poids des débarquements effectués par les navires

Le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry soutient, sans être contredit en retour, que le maintien persistant de M.

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Pradie, représentant la société Navajo. Considérant ce qui suit : 1.

[Adresse 3] [Localité 5] représenté par Mme Lucie CONTASSOT-VIVIER, avocate au Barreau de Rouen INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE NAVARRE [Adresse 3] [Localité 5] non représenté

Y..., agissant pour le compte de la société de droit allemand Napro et estimant avoir été licencié abusivement par lettre du 31 décembre 1997, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ;

X..., ès qualités, de la société Normed, de la compagnie d'assurances La Préservatrice foncière et du Chantier naval de La Ciotat, devenu société Normed, les conclusions de M.

X... et Y... ont constitué la SNC Gobbie destinée à acquérir un navire de plaisance auprès de la société Jet sea et à le faire exploiter par cette société, le financement de cet achat étant assuré par

Mme [E], engagée par la société Fiducial Private Security (la société) à compter du 12 septembre 2014 en qualité d'agent de service, a été promue chef de poste, statut agent de maîtrise, sur le site Naval