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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004314198

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

7.7.1994 18   843   034 2.3.1998 Emine GÜN 28.12.1993 6.7.1993 25.4.1994 22   474   000 2.3.1998 Hüsnü BUHUR Hikmet BUHUR Birsen EROL Kudret KOSTA Nihal ERKILINÇ Afife GÜNEŞ Seher NACAR

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

642d1484cb8fa004f57da1d3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

SAGENA [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-186603

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Danica KISELEOSKA 09/11/1941 Skopje   Zvezda MAKAROVSKA 10/11/1947 Skopje   Tomislav NASKOV 28/09/1939 SKOPJE   Koce NASKOV 03/06/1943 Skopje   Lazar NASKOV 04/09/1949 Skopje   Nada

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-208206

Admin. suprême

27 janvier 2021

27 janvier 2021

font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 27 January 2021 Published on 15 February 2021   FIRST SECTION Application no. 72763/14 Nada

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d0d5b081a7b805de12b567

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

CHRYSALIDE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302063_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Madame A C, ressortissante algérienne née le 25 septembre 1988 à Mecheria (wilaya de Naâma), entrée en France le 19 septembre 2020 sous couvert d'un visa de type C, a bénéficié d'un certificat de résidence

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740629a

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Y..., a fait ressortir que l'assuré n'apporte pas la preuve que, pour la période antérieure à ses mariages successifs avec Mmes X... et Nabos, les enfants de celles-ci aient été à sa charge, en sorte que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204993_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Nassar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243898

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

    Le requérant invoquant l’article 13 de la Convention, peut-il préalablement se prévaloir d’un grief défendable sous l’angle de l’article 8 de la Convention ( Nada c.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC001400113

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Talija KOTEVA Gjurgja KRSTEVA Pandorka KRSTEVA Vasilina KRSTEVA Lozenka KRSTEVSKA Milica KRSTEVSKA Zora KUZMANOSKA Cvetanka KUZMANOVA Menka LAPEVSKA Suzana LAZARKOVA Dragan LAZAROV Anastasija LAZAROVSKA Nada

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MASSUE RUE EDOUARD BRANLY 35170 BRUZ Société SMABTP ès-qualité d’assureur de la société LUSTRELEC LE SAS et MAUGENDRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fbe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BOCK membre de la SCP NABA

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16407b9f94e984650d6cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

vestiaire #P0005 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD En qualité d’assureur de la société CFPE et de la société LES ZELLES [Adresse 3] [Localité 38] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e54fb290a346074243

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Jean-christophe BESSY, avocat

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65833fb53ea7c8c1129c078f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Localité 13] représentée par Me Laurène WOLF, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1603 Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304949_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, la société Castel & Fromager, représentée par le cabinet Naba & Associés, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 41, rue Schweighauser-67000 STRASBOURG représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Evelyne NABA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1a

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

son Président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Parc de la Brèche aux Loups - 27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocats la SCP NABA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b28

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

du public au greffe : ENTRE : SA SAGENA devenue SMA SA dont le siège social est 56 Rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Evelyne NABA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1105DEC005894418

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   SECOND SECTION DECISION Applications nos. 58944/18 and 58948/18 Milosav DENIĆ against Serbia and Nada

Source officielle

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