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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725bbcd580146774201f0
23 février 2000
23 février 2000
MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100192
17 février 2010
17 février 2010
Alice présentait également, au moment de son placement, un retard de développement psychomoteur et une hypotonie axiale ainsi que les difficultés de conscience corporelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
1 octobre 2008
- fixer la pension alimentaire due par Yves X... à la concluante pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Marie-Alix à la somme mensuelle de 350 euros.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869263
17 juin 2009
17 juin 2009
décision du 29 novembre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159692
10 août 2005
10 août 2005
Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989659
17 décembre 2008
17 décembre 2008
d'annuler la décision du 18 octobre 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Alger
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989688
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alice B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 mai
Source officiellecr
6137262ecd58014677423916
17 octobre 2001
17 octobre 2001
quinze ans avec cette circonstance que les faits ont été commis par un ascendant ; "aux motifs qu'B... avait déclaré qu'en visite chez son père quelques jours pendant les vacances scolaires elle était allée
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164481
14 octobre 2009
14 octobre 2009
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 15 février 2007 par laquelle le consul général de France à Annaba (Algérie
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197266d34da2cbdcdfeb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [J] [L] [N] [M] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] (ALGERIE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008159722
10 août 2005
10 août 2005
rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2004 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant l'Algérie
Source officielleChambre 1
DTA_2100992_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Clémence, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux situés 11 allée
Source officielle2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
21 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2018 N°2018/ 320 Rôle N° N° RG 15/22117 - N° Portalis DBVB-V-B67-5Z4B Mohamed Ali X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC003323996
2 septembre 2003
2 septembre 2003
Artun, Ercan Artun, Nimet Artun who all live in Istanbul, wish to pursue the application.
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
3 mars 2015
Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005105
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Nicolas B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris (75012), M. Julien B, demeurant 53, rue d'Anjou à Versailles (78000), M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528dfabaaebb88318fda71c
11 octobre 2023
11 octobre 2023
ETABLISSEMENTS NICOLAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 - N° du dossier
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6629f36cdc6faf00095889a9
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Décembre 2023 Appelante : Madame [B] [P] - [Z] épouse [Z], représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 -
Source officiellecr
613725fdcd580146774221ac
31 janvier 2001
31 janvier 2001
l'article 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué, qui a statué sur la requête en relevé d'interdiction définitive du territoire français formée par Bunyamin Y..., alias
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Christian V, demeurant ..., Mme Claudine BY, demeurant ..., Mme Aline CB, demeurant ..., Mme Nicole BX, demeurant ..., Mme Patricia CA, demeurant ..., Mme Béatrice BW, demeurant ..., Mme Laurence BZ, demeurant
Source officiellePage 27 sur 299