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836 résultats pour « Musereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372349cd58014677407ca5

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Jean Z..., demeurant 68, Léo Y..., 78130 Les Mureaux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société civile particulière le

Source officielle

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CC

civ2

613722adcd580146773fffc9

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Denis G..., demeurant angle avenue Zénatti, Traverse Musseau, Résidence 28, 13008 Marseille, 3°/ de la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les

Source officielle
TA

Président Ouardes

DTA_2402859_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

s'est inscrit à Pôle Emploi le 2 janvier 2024, mais qu'il n'a pas reçu de confirmation informatique de son inscription, mais seulement un appel téléphonique de la part du service de Pôle Emploi des Mureaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5cc

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

né le 4 Mai 1964 à MUSERAT (LYBIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée de Me Julie MATRICON, avocat au barreau de LYON substituée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c6f448a370008a720d8

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

contrastante avec le reste du bijou, la pointe orientée vers l'extérieur du visage, des yeux, figurés par des pierres émeraudes taillés en amandes, la pointe orientée vers l'extérieur du visage, un museau

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e301fcdc6046d475d6816

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me GROUSSEAU -Me CLERC -Me FROIDEFOND -Me LECLER-CHAPERON - Me MUSEREAU

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402862_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par deux mémoires enregistrés le 14 novembre 2024 et le 15 novembre 2024, la société Boutillet, représentée par Me Musereau, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre à la

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CA

2ème Chambre

66162be799851e0008f1e728

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe SAVOTIC, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502599_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, la société AIS Centre Atlantique, représentée par Me Musereau, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en émettant les réserves et

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CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc7

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

INTERVENANTE représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie REMY intervenant pour le cabinet juridique COURTIN, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd89391

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

social est Parc d'Activités Vendée Sud Loire 85600 BOUFFERE agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b872

Appel

20 février 2008

20 février 2008

CHOLET ENROBES dont le siège social est La Roche Atard 49300 LE PUY ST BONNET agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b873

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

assistée de Me Marie- Hélène JOSSET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, entendue en sa plaidoirie, INTIMES : Madame Monique X... ... 33450 SAINT LOUBES représentée par la SCP MUSEREAU

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b875

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

plaidoirie, INTIMES : Monsieur Jacky, Raymond, André Y... ... 28120 SANDARVILLE Madame Martine, Françoise, Geneviève C... épouse Y... ... 28120 SANDARVILLE représentés par la SCP MUSEREAU

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fd

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

ET FILS Dont le siège social est Route de la Fouchardière 86400 LIZANT agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

barreau de LA ROCHELLE, entendue en sa plaidoirie, INTIMES : Monsieur Joël Z... ... 17000 LA ROCHELLE Madame Claudette X...épouse Z... ... 17000 LA ROCHELLE représentés par la SCP MUSEREAU

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CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe2

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

BOX 5063 NL 3008 AB ROTTERDAM (PAYS BAS) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90883

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

, quoique transmis à GROUPAMA-GAN, ils aient été payés, à savoir : - la facture de Me A...de 157 500 F CFP -l'état de frais de Me A...de 116, 60 € soit 13 800 F CFP -la note d'honoraire de la SCP MUSEREAU-MAZAUDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed43

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

née le 22 Juillet 1983 à AUBERGENVILLE (78410) ... 78130 LES MUREAUX comparant en personne, assistée de M. Stéphane DE Y... (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. S.

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CA

14e chambre

627df9940d41e0057d43e810

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[I] [S], né en 1947 au Maroc, est décédé le 1er novembre 2020 aux Mureaux.

Source officielle