X..., employé à Metz (Moselle) en qualité de préparateur de commandes par la société Fabert, qui pratique un commerce de gros et de détail, a été absent à quatre reprises, pour maladie, au cours des années

alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait du contrat de travail du représentant VRP que ses fonctions étaient principalement commerciales d'une part (commandes pour la fourniture et la pose de moquettes

fait que Mme Y... bénéficiait d'un patrimoine lui assurant la possibilité d'un logement, qu'elle partageait les charges de la vie courante avec son compagnon et disposait d'une retraite relativement modeste

[Z] avait occupé le même emploi de « mouleur plastique » ou d' « opérateur presse plastique » dans le cadre de soixante-dix neuf contrats de mission au sein de la société Schoeller Arca Systems, ce

procédure, qui reste cependant proportionnelle à l'extrême gravité des faits ; que la préservation de l'ordre public, durablement et gravement troublé par la survenance de ces faits criminels dans une modeste

Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me de B... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

de Jean-Marie Y... par les gardiens de la paix ; aucun élément contraire, entre autres l'identification de l'autre personne conduisant la voiture, n'a été fourni par le prévenu, alors que l'ampleur modeste

l'espèce, les demanderesses évaluent à 1 123 000 francs le préjudice immobilier subi, faisant valoir dans leurs conclusions d'appel que le prix moyen au mètre carré pour les constructions de qualité modeste

était âgée de plus de 15 ans et qu'il n'a exercé sur elle ni violence, contrainte, menace ou surprise ; que cependant, le fait de proposer des sommes d'argent à une jeune fille déjà fragile, de très modeste

octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers à hauteur d'une année ; "aux motifs qu'il est constant que Jean-Pierre X... dans le cadre de la mise à l'épreuve n'a effectué aucun versement fut-il modeste

de présence ; que cette règle d'un minimum s'applique pour la fixation de "l'indemnité de base" des salariés qui varie selon leur ancienneté, afin de favoriser les agents ayant bénéficié de revenus modestes

Jean Y..., demeurant ..., 69740 Genas, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer qu'il n'était justifié d'aucune recherche à l'intérieur du groupe Gruau sans vérifier si la modestie

n'instaure aucun mode de répartition de la prime de vacances ; que la finalité poursuivie consistant à permettre aux salariés assumant des charges familiales importantes et percevant une rémunération modeste

gestion d'affaires, en dehors de toute volonté commune d'association, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1832 du Code civil ; 4 / qu'en retenant les modestes

réouverture des délais de prescription pour les demandes fondées sur l'allégation d'une faute inexcusable et laisse s'instaurer un débat sur celle qui est alléguée à l'encontre de la société Pont à Mousson

suivante, puis à 128 000 KF en 1992 et n'a commencé à décroître qu'en 1993 (107 500 KF) pour atteindre 67 000 KF en 1994, postérieurement à l'époque des faits, tandis que celui de l'UFC s'élevait plus modestement

(soit 37 262,56 euros) et, enfin, est plafonné à huit fois ce salaire minimum (soit 149 050,24 euros) ; que ces modalités de calcul, qui garantissent aux victimes dont les revenus étaient les plus modestes