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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501631_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que A D, fils des requérants, a vu ses vœux d'affectation en CAP horlogerie et seconde professionnelle au lycée Edgar Faure de Morteau refusés.

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c10

Cassation

24 janvier 1978

24 janvier 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE DU MARCADAU, CONSTITUEE ENTRE MORICAU-CLOS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028280165

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

remis en cause la déduction par la société des résultats de cet exercice de frais d'hébergement, de restauration et de transport d'artistes et de techniciens ayant concouru à l'enregistrement des morceaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105146_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510fd

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châtellerault, 14 mars 1984) a condamné la société Moreau Lathus, entreprise de bâtiment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4ef16cdc6046d4733d2ad

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2022R00024 Réf. ordonnance : 2025O00235 Affaire : SA CARRIERES KLEBER MOREAU SA SMA C/ SARL IP'FLEX SA AXA FRANCE IARD SAS SAMI TP SARL SERVICE MAINTENANCE

Source officielle
TCOM

Président

69e78621cdc6046d47052e11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'affaire faute de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de prononcer la radiation de cette affaire et de supprimer l'affaire du rang des affaires en cours, PAR CES MOTIFS : Nous, Danielle MOREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f10

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Par conclusions du 15 juin 2021, la société Moreaux et Depigny agissant en la personne de Maître [G] de la SELARL AJAssociés ès qualités d'administrateur provisoire, selon ordonnance du 18 décembre 2020

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468133.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468562.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446154.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448900.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449936.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449938.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451135.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453514.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453655.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447046.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453768.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455366.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2022.

Source officielle

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