DÉFENDEURS Monsieur [L] [B] [F] [I], demeurant [Adresse 1] Madame [I], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1707 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 novembre 2018), la SARL Société de développement de Moorea, dont M. [Q] était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire le 28 novembre 2011, M.

N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOC ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société GREC C/ [G] [F] [X], [V] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOREAU

TREEZOR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marie-christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 MAGISTRAT

[O] [N] né le 07 Juillet 2004 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Morgan BESCOU, avocat au barreau

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI Maach, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Morgan

Cette proposition tient compte des besoins, de la situation personnelle et familiale de chaque demandeur au regard de l'évaluation des besoins et de la vulnérabilité prévue au chapitre II du titre II,

Yves pour COMPLICITE D'EXPLOITATION NON AUTORISEE, PAR PERSONNE MORALE, D'UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, NATINF 023527 COMPLICITE DE POURSUITE, PAR PERSONNE MORALE,

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

2022 Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Morgane

AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DÉFENDEURS : Madame [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante Monsieur [R] [M] [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Morgane

R0099 DÉFENDEUR Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0047 COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane

le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Morgane

Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT

le salarié se tenait à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin

dire qu'il a subi des faits de harcèlement moral ; condamner la société MANUFT [Localité 5] BOUCHAGE à lui payer la somme de 22 500 euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; condamner

[V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 10] (84) ([Localité 10]) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marianne DESBIENS, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Morgane

Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Morgane