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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2401118_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402933_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403048_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405748_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406983_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. La demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme C...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408519_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408541_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408808_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410616_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le rapport de Mme Moreno a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411033_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-119767

Admin. suprême

2 septembre 2010

2 septembre 2010

by Liana RADU against Romania lodged on 18 March 2006 STATEMENT OF FACTS THE FACTS The applicant, Ms Liana Radu, is a Romanian national who was born on 20   September   1944 and lives in Moreni

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944ccbcdc6046d47acb79c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [R] [M] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90bcdc6046d477ba0f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511934_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512619_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Moreno, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63c

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

ce délit, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis assortis d'un délai d'épreuve de 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af6cdc6046d4719200c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [V], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance et soulève un moyen nouveau tendant à l'irrégularité de l'appel ; SUR QUOI, M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0d51b02779572a455a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SO.VE.PRO [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Sandra MORENO-FRAZAK, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [P] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d73c25a97f0381f4d63

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

INTIMEE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Martine KAINIC, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609a3c54c6ec55cf7100bd

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

2] [Localité 1] représenté par Me Paule BENISTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0299 INTIMEE Association GROUPE HOPITALIER [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Source officielle

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