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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2531343_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507685_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602091_20260418

Administratif

18 avril 2026

18 avril 2026

d’examiner l’état de l’immeuble situé au 4 rue Nicolas Laugier à Toulon cadastré CN n° 518, et appartenant au syndic de Copropriété représenté par son syndic en exercice Foncia, domicilié 95 rue Montebello

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2523371_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524719_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025.

Source officielle
CA

14e Chambre

603641bd5989c0a37e7d7fa0

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES [Localité 1] Me Florence MONTERET- AMAR, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508526_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413839_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414665_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415164_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415264_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415881_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416033_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417147_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417276_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418054_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952024003438 de Mme A ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418617_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418643_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2418928_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503788_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle

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Montecellu

SIREN 881429534GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

12/02/2020

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