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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723eecd580146774100d4
28 février 2002
28 février 2002
Claude X..., demeurant ... de Montferrand, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur assurances,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Marais du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94495
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Représenté par Maître Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - No du dossier 20180284, et par Maître Thierry MONTERAN, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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12 juin 2014
12 juin 2014
INTIMÉE : ASSOCIATION POUR FAVORISER L'EGALITE DES CHANCES A L'ECOLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Colomban de la MONNERAYE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10644
12 décembre 2018
12 décembre 2018
recette de commercialisation restant acquise à Yprema, - le prix de traitement du flux annuel de mâchefers était initialement fixé à 14,90 € HT de mâchefers ferraillés produits par le Sytradem de Monterau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0610DEC005447900
10 juin 2003
10 juin 2003
Il dit : nous monterons sur le dos du peuple avec le soutien des putschistes, nous fermerons l’école du peuple, nous fermerons l’école coranique du peuple, nous ôterons le foulard du peuple, nous
Source officielle2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfc
20 juillet 2022
20 juillet 2022
liquidateur de la société AIR MEDITERRANEE, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Cécile FELIX de la SELARL CASADEBAIG & ASSOCIES - ELIGE PAU, avocat au barreau de PAU Assistée de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO
Source officielle1ère Chambre
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
27 novembre 2018
DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES SALARIES DE L'INDUSTRIE (MACIF) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU assistée de la SCP MONFERRAN
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226REP002488194
26 février 1997
26 février 1997
Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître René Monferini, avocat à Fribourg. 3. La requête est dirigée contre la Suisse.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6364bb95e405357f749eaa40
3 novembre 2022
3 novembre 2022
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMÉE : [V] [H] née le 03 Juillet 1971 à [Localité 4] (42) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elise LAPLANCHE et par Me COLOMBAN DE LA MONNERAYE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002488194
28 février 1996
28 février 1996
Devant la Commission, il est représenté par Maître René Monferini, avocat à Fribourg.
Source officielle21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc297f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
reprises plus d'éléments pour étayer votre discours par la question " De quoi parlez-vous' ", vous nous avez systématiquement répondu avec un ton menaçant : " J'ai tout dans le téléphone [...], je monterai
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6fc9cdc6046d47021a26
7 mai 2026
7 mai 2026
dit [Adresse 7] en date du 10 septembre 2020 -le contrat de bail entre l'US[Adresse 1] et la Loge des Ormes en date du 1er juillet 2014 -le contrat de bail entre l'US[Adresse 1] et la Loge de Montferrands
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de [Localité 13] sous le numéro 793 993 890 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P267, ayant pour avocat plaidant la SCP MONFERRAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
5 décembre 2013
son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Cécile CHAPEAU de la SCP MONFERRAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0116DEC001511789
16 janvier 1995
16 janvier 1995
xa0; MONFERRATO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0920DEC005447900
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Il dit : nous monterons sur le dos du peuple avec le soutien des putschistes, nous fermerons l’école du peuple, nous fermerons l’école coranique du peuple, nous ôterons le foulard du peuple, nous
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c10563bf9fd47c90a13696
12 janvier 2023
12 janvier 2023
côtelette jambon cru Rana à date du 14 décembre 2018 ; - Le 3 janvier 2019, 8 produits dont la date limite de consommation était dépassée, présents à la vente, à savoir 8 unités de pâté en croute saumon Monterrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00578
30 mars 2017
30 mars 2017
2012 ; par courrier du 19 novembre 2012, la salariée, contestant la sanction disciplinaire, a expliqué qu'elle ne voulait pas aller travailler à [Localité 1] et qu'elle voulait rester à Montferrrand
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
661a20314cfa010008a2d7ab
11 avril 2024
11 avril 2024
Adresse 1] représentées par Me Nicolas Nef Naf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Eloise Lacroix, avocat au barreau de Paris assistées de Mes Marine Simonnot et Thierry Monteran
Source officiellePage 27 sur 28