produites à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance, par une attestation établie et signée le 6 avril 2000, Michel

privation des droits civiques pendant 10 ans ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit et les observations complémentaires déposées

Y... coupable de défaut de déclaration de transfert de capitaux à destination de l'étranger entre le 2 février et le 5 juin 1996 ; "aux motifs que la société 3 Dis avait fourni à Michel X...

Michel, - E... Eric, - F...

de la SAS DI MICHELI de l'ensemble de ses demandes DEBOUTE la SAS DI MICHELI de l'ensemble de ses demandes ADMETTRE dans sa totalité la créance de la SCI BLEU SOLEIL pour un montant de 20 018€

- DUCRAY, avocat au barreau de NICE Appelantes SAS ATREALIS PROMOTION représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Yann MICHEL

auteurs de l'infraction principale, à réparer les préjudices des parties civiles ; "aux motifs adoptés qu'une partie des objets volés au cours des huit cambriolages commis par Stéphane E..., Jean-Michel

Michael X... alias Z...

. [1] [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

Michèle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui a condamné les trois premiers, pour abus de biens sociaux, banqueroute

une chute mortelle depuis une échelle qu'il avait déployée dans les locaux de l'école publique de la commune, afin de changer une ampoule située à quatre mètres du sol ; que ses ayants-droits, Mme Michèle

Un dépôt de plainte est déposé le 13 janvier 2025 pour escroquerie. En l'absence de réponse de la société YVELINES MOTORS LOCATION, M. [H] [Q] assigne cette dernière le 18 février 2026.

connexité ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean-Louis F..., Jacques D..., Gérard E... et René C..., membres du directoire de la SA "Voix du Nord", ont déposé

au barreau de PARIS, vestiaire : #P211 DÉFENDERESSES Société SCI DU [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] LE PLAY RCS de [Localité 1] : 422 707 083 [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour conseil Me Michael

impôts précité, n'a pu procéder sur place aux opérations de contrôle et n'a pu rencontrer le gérant de l'entreprise, malgré les propositions d'entretien ; que selon les constatations effectuées par Michèle

dont le siège social est sis [Adresse 27] non comparante, ni représentée La société BATISERF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante, ni représentée La société BUREAU MICHEL

Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT PUBLIQUEMENT: M. Fabrice COSTE Président, ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté de M.

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me FAGES Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel