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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af719bcdc6046d47182e0b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Adresse 2] 351 859 699 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier: Myriam MEZIANE

Source officielle

Page 27 sur 222

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a4cbbf04ef7857bb274

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237797ca18b0008e57fa9

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme [L] [K] et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a2377d7ca18b0008e57fab

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme [P] [X] et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913271

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 15 février 1988 du préfet de la Haute-Saône, déclarant irrémédiablement insalubre l'immeuble de la requérante sis ... à Echenoz-la-Meline

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02039_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2001 par lequel le préfet de la Moselle a fixé la liste des communes incluses dans le projet d'extension du périmètre du district de l'agglomération messine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf7

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Condamne l'ASSOCIATION MESSINE INTERFEDERALE SOLIDAIRE à payer à M Y...la somme de 1000 ¿ au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:332

CJUE

2 août 1993

2 août 1993

#Tribunal de police de Metzin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0702JUD003737705

Admin. suprême

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Aziz Doğan et Metin Doğan furent à nouveau placés en détention provisoire respectivement les 10 et 20 août 2001 puis libérés le 23   mars 2005. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003662697

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

M. devant le juge d'instance de Messine, afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route.   7.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003850597

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

La requérante est une ressortissante italienne née en 1897 et réside à Messine. Elle est représentée devant la Commission par Maître Paolo Falzea, avocat à Messine.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116642

Admin. suprême

14 janvier 2013

14 janvier 2013

The second applicant, Mehmet Metin Ç ı lg ı n, is a doctor and also a member of the SES in Mardin.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Kayakc/Turquie

ECLI:CEDH:001-165332

Admin. suprême

30 juin 2016

30 juin 2016

EXPOSÉ DES FAITS La requête porte sur les circonstances et les procédures pénales afférentes à la noyade, survenu le 15 mars 2010, du fils (15 ans) des requérants qui avait fait le mur de son lycée ( Metin

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003662597

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1922 et réside à Villafranca Tirrena (Messine).

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003664697

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1927 et réside à Messine. Il est représenté devant la Commission par Maître Antonio De Joannon, avocat à Forza d'Agrò (Messine).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5593cdc6046d4716525d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6426cdc6046d47175e12

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

William IGLESIAS, MASSIE Jean-François - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : Pascal LAFFITAU M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6634cdc6046d47177f9d

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

ORONOTZ Stéphanie - Greffier d'audience: Myriam MEZIANE Présents au délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François, Mme. ORONOTZ Stéphanie Présent au prononcé du Jugement : Nous M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6688ddfd676b73dd81b96c62

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Philippe Mélin, président assisté de M. Thierry Hageaux et M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f700190d73a10ce27df8

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Source officielle