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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10491

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Socotec construction, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10490

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110411

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10591

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de l'association Groupe SOS solidarités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [U]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110576

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de Mme et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110470

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110469

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10799

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11007

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Checkport sûreté, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10271

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Homme de fer services et développement, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10272

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M., [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Peclers Paris et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11010

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [K], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société SCPA Manufacture française

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10440

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Groupe ESC Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10444

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur le rapport de Mme Ménard, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société IDSL, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], après débats

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa23

Cassation

29 novembre 1979

29 novembre 1979

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU L'ARTICLE R. 517-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 7 JANVIER 1977, A STATUE SUR LES DEMANDES DE DELAHAYE, MENARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1746a1876057df5d512

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28c1d2b47a9d8cd75ab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

IMMOBILIERE 3 F Maître Elisabeth MENARD RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007867498

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean MENARD est rejetée. Article 2 : Les conclusions de la commune de Bernières-sur-Mer tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b620

Appel

30 avril 2001

30 avril 2001

Monique ès qualités de représentant des créanciers de la société CIBLE FINANCIERE demeurant ... 75003 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître A..., avocat Toque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00081

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 13 juillet 2009 par la société Mesnard et associés en qualité de chauffeur

Source officielle

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