[P] le 20 janvier 2026 Vu l'avis de fixation en circuit court du 20 février 2026 Vu les conclusions de désistement du 20 mars 2026 Vu le message RPVA aux fins d'acceptation de désistement du 2

Selon le message RPVA en date du 18 avril 2026 Monsieur [N] [H] a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

X..., mandataire liquidateur de la société Combemale messageries, société à responsabilité limitée, domicilié ...

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 29 septembre 1993 et 9 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société Nouvelles Messageries

Norbert B..., directeur général d'Europe) avait préalablement fait la même réponse, sous réserve de l'accord du ministère de la justice" ; que les termes de ce message officiel sont suffisamment explicites

Le juge ajoute que la copie intégrale des fichiers de messageries, sans individualisation de chaque message, leur saisie dans leur globalité dès lors qu'ils contiennent des éléments pour partie utiles

la société à responsabilité limitée "Nouvelles messageries de la presse parisienne NMPP, Contre : 1°) la société à responsabilité limitée "Nouvelles messageries de la presse américaine", 2°) M.

société Vet'Affaires possède l'intégralité des parts ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que les prévenus, dirigeants de la société Vet'Affaires, s'ils sont les concepteurs du message

maîtresse de conférences, du chef d'injure publique envers un particulier en raison des propos suivants, publiés sur un réseau social le 13 octobre précédent : « Cette ordure de [A] », la suite du message

qu'en affirmant néanmoins que la société Compo n'établissait pas la diffusion de ce courrier aux salariés dès lors qu'elle ne produisait pas l'édition certifiée à partir du serveur centralisé de la messagerie

nombreux messages à caractère sexuel échangés par internet au mois de novembre 2010 avec l'appui d'une webcam entre un dénommé L...

a étayé sa demande doivent encore se prononcer sur les éléments fournis par l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur versait aux débats un tableau récapitulatif exhaustif, établi à partir de la messagerie

risque de déperdition des preuves en cas de débat contradictoire préalable ; que la cour d'appel a justifié la dérogation au principe de la contradiction par la suppression possible et aisée de messages

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Hubert X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les messages

593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Hubert X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les messages

patient-se présentait à l'entrée du couloir, chacun brandissait dans sa direction des affiches en papier portant, agrandies, des photographies de foetus ensanglantés, complétées de trois sortes de messages

un box qu'il possédait dans le même immeuble" ; que "ses allégations, formellement contredites, sur ce point, par Attia Parienty, ne sont corroborées par aucun élément de la procédure" et que "Awatef Mesli

légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-12 du Code du travail; alors, encore, que le projet Transfax n'était que la concrétisation de recherches antérieures à l'année 1981 sur les messageries