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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d4
6 avril 2006
6 avril 2006
PLOMBERIE 5, Allée des Ambres 30133 LES ANGLES représentée par Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officiellesoc
6137243acd58014677413c16
30 septembre 2003
30 septembre 2003
Henri S..., demeurant 05700 Méreuil, XXVI - Sur le pourvoi n° Z 02-44.811 formé par M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1889
2 octobre 2008
2 octobre 2008
dans le dessin la destruction tragique des tours jumelles le 11 septembre 2001 par un acte de violence et en accompagnant ce dessin d’une légende faisant état d’un rêve c’est-à-dire donnant un sens merveilleux
Source officielleChambre des Référés
69b890dacdc6046d47e8bc49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[U] [D] 165 Chemin de la Tuilerie 31330 MERVILLE Tél : 05.34.26.30.39 Fax : 05.34.26.30.39 Port. : 06.76.77.77.61 Mèl : ybaduel.expert@orange.fr Avec pour mission de : - Décrire les travaux réalisés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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13 mars 2014
13 mars 2014
APPELANTE : SA SNPE ANGOULEME agissant en la personne de son Président MR [N] [I] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 712 013 432 représentée par Me Bertrand MERVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624a83a68110eae5b69078
13 mars 2014
13 mars 2014
SA SNPE agissant en la personne de son Président MR [F] [D], représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 712 013 432 représentée par Me Bertrand MERVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85208
25 octobre 2000
25 octobre 2000
Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR dont les bureaux sont sis 207, rue de Bercy - 75572 PARIS CEDEX 12 représenté par la SCP JOBIN, avoué assisté de Maître Patrice MERVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85780
3 octobre 2001
3 octobre 2001
Octobre deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Eric X... né le 08 Juin 1966 à ALBI (81000) Route de Daux 31130 MERVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4da
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Le Juge a par ailleurs fixé la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses enfants à la somme mensuelle de 200 euros et a désigné Maître B..., Notaire à MERVILLE aux fins
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
28 octobre 2015
née le 07 Mai 1975 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française ... 31330 MERVILLE représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223177_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 21 avril 2023 et le 1er février 2024, la société ING Bank, représentée par Me Merville, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2223179_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2023, la société ING Bank, représentée par Me Merville, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103771_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La commune de Méréville, aujourd'hui dénommée Le Mérévillois, a attribué en 2010 à la société Etudes et Synergies un marché public de maîtrise d'œuvre en vue de réhabiliter sa piscine municipale.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508415_20260210
10 février 2026
10 février 2026
présente pas de sensibilité environnementale particulière, compte-tenu de l’absence de pollution par des nitrates générées par l’activité, de l’absence d’impact sur les eaux du captage du bourg de Mernel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003894597
29 août 2000
29 août 2000
Menvielle, qui a fait l’objet d’une mesure de placement d’office au centre hospitalier (...) en application d’un arrêté du maire de Tarbes en date du 18 mai 1988 et d’un arrêté du Préfet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100068
28 janvier 2015
28 janvier 2015
(pièce N° 3) ;- du 26 mai au 24 juin 2008, du 25 août au 22 septembre 2008 (pièce n04) à l'hôtel Don Juan Beach Ressort avec Ana E...et Melvil X..., (pièce n° 4) ;- en mars 2009 (pièce N° 42) au nom de
Source officielle3ème Chambre
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 5] représenté par Maître Francis PIERREPONT de la SCP SCP PIERREPONT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème Chambre
6785730baaacbea0fe683747
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Axel ANDREOTTI, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle3ème Chambre
67f4249c4e0040aa3735fe8d
7 avril 2025
7 avril 2025
représentée par Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de FONTAINEBLEAU plaidant DEFENDERESSES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL
Source officielle4ème chambre commerciale
6610e5e974ef9f00086f65ba
5 avril 2024
5 avril 2024
Grosse délivrée le 05 AVRIL 2024 à Me Sylvie MENVIELLE Me Barbara silvia GEELHAAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Décision
Source officiellePage 27 sur 46