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Au surplus, il a obéi à la consigne volante qui interdisait uniquement d'usiner une pièce complexe, en l'espèce, une méridienne, opération qui n'est pas celle à laquelle il a procédé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406980_20250410

Administratif

10 avril 2025

l'Etat le versement à Me Merienne de la somme de 1 100 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604964_20260408

Administratif

8 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Chambre sociale

64a660a0bbd03a05db96543b

Appel

5 juillet 2023

En outre, elle soutient que les salariés dont l'horaire de travail ne comprend pas de pause méridienne sont infondés à demander l'octroi du titre restaurant de même que les salariés de nuit bénéficiaires

Source officielle

Chambre sociale

6309b3f0a521cdc5630b7a53

Appel

25 août 2022

ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 AOUT 2022 MINUTE N° N° RG 22/00322 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6FT APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Jean-françois MERIENNE

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500708_20250217

Administratif

17 février 2025

que : - la décision d'exclusion a été prise sur la base du seul témoignage d'un agent communal ayant relaté un incident qui se serait déroulé le 14 janvier 2025 à l'école au cours de la pause méridienne

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200562

Cassation

4 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2011), que la société Méridien Etoile, devenue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01175

Cassation

3 juin 2009

X... a été engagé par la société SODEMP qui exploitait l'hôtel Méridien, et aux droits de laquelle vient la société Lehwood Etoile ; que, parvenu à la fonction de chef de rang, le salarié a saisi la juridiction

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305066_20230922

Administratif

22 septembre 2023

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'affecter de manière effective auprès de leur fils, un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à temps complet, méridien

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514000_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505993_20250611

Administratif

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506099_20250715

Administratif

15 juillet 2025

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Merienne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503838_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503839_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503840_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503956_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503957_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503958_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503959_20250506

Administratif

6 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Pôle social

697bb365cdc6046d4729ca09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

Se pose dès lors la question de savoir si le temps de pause méridienne pris par l’assuré au cours de de sa journée de télétravail peut être assimilée à du temps de travail.

Source officielle

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