des parents et des enfants confiée au Docteur [Y] ; provisoirement, dans l'attente du retour du rapport d'expertise médico-psychologique, - sursis à statuer sur les demandes formulées par Mme [X] tendant

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme G..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Centre médico-chirurgial du Mans

important d'un vol et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme H..., titulaire d'un billet d'avion délivré par la société Air France pour la liaison Paris-Mexico

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (TASS Tours, 16 décembre 2002) que d'avril 1999 à juin 2000, la jeune Stéphanie X..., alors qu'elle était placée en institut médico-éducatif

inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico-administrative

inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico-administrative

inopposable à l'employeur cette décision, l'arrêt retient que la seule pièce médicale établie postérieurement à la demande de reconnaissance de maladie professionnelle consiste en une fiche de liaison médico

produit ainsi que les mémoires en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, dix personnes se sont introduites dans le bloc opératoire du "centre médico-social

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de l'Association nationale de recherche et d'action solidaire-Institut médico-éducatif

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 mai 1993), que Mme X... a été engagée le 12 septembre 1974 en qualité de secrétaire de direction par l'association Les Hamelines qui gère un institut médico-pédagogique

[H] a été engagé à compter du 10 juin 2003 par l'UGECAM Nord Est en qualité de moniteur éducateur au sein de l'institut médico éducatif de Ville-en-Selve.

[H], engagé en qualité de rédacteur médico-social, le 17 juin 1996 par l'Union départementale des associations familiales d'Eure-et-Loir (UDAF 28) et exerçait en dernier lieu les fonctions de délégué aux

[F] [D], époux et père des victimes défuntes, et ordonné une expertise médico-psychologique de celui-ci. 4. Par jugement ultérieur, le tribunal correctionnel a alloué diverses sommes à M.

rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'Areram (association pour la rééducation des enfants et la réadaptation des adultes en difficulté médico-sociale

Inc., devenue Merck Sharp & Dohme Corp., (la société Merck) est propriétaire du brevet européen EP 0 724 444 intitulé "Traitement de l'alopécie androgène par des inhibiteurs de la 5-alpha-réductase", déposé

#Sexta Directiva IVA - Isenções - Artigo 13.º, A, n.os 1, alíneas b) e c), e 2, alínea a) - Cuidados médicos assegurados por organismos que não sejam de direito público - Cuidados prestados à pessoa no

la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident et provoqué relevé par la SA Novopac que sur le pourvoi principal formé par la SA Créaplast ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Bio Mérieux

[J] [D], lui-même domicilié audit établissement secondaire, prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Médic'o, défenderesses à la cassation.