Sur le fond : la responsabilité des « Merchant » Au soutien de leurs demandes au fond, les sociétés CMA CGM se prévalent des dispositions de l'article R. 5422-9 du Code des transports et des conditions

    On 4 June 1996 the applicant, who before joining the bank had been an officer in the merchant navy, applied to have the ban on his leaving the country lifted so that he could work in the

Elle a également déposé le 2 janvier 2014 la marque semi-figurative 'Le Médiascope' dans les classes 16, 41 mais également 35 et 38 relatives aux services de publicité et mercatiques.

qu'il y a suivi une scolarité continue à partir de la classe de 6ème dans laquelle il était inscrit au titre de l'année scolaire 2015/2016 jusqu'à l'obtention du baccalauréat technologique mention " mercatique

.; que Madame Evelyne V. relate quant à elle que Madame Y... disait à Madame X... il y a du travail, on y va et ce avec un regard méchant, qu'elle lui a fait faire des sachets dans les palox avec le dos

) against the Republic of Turkey lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Turkish nationals, Ms Melahat

Le requérant était soupçonné d'avoir abusé des subventions attribuées aux exploitants agricoles par l'Entreprise Nationale pour le Marché Agricole ("AIMA - Azienda di Stato per gli Interventi nel Mercato

de déni total de sa maladie et de ses hallucinations, évoquant des idées inquiétantes vis-à-vis de son fils, dont elle dit qu'il serait possédé et qu'il n'est plus lui-même, ajoutant qu'elle "n'est méchante

agissements qu'elle subissait ainsi que des attestations d'autres salariées desquelles il résulte que Mme [F] 'avait des agissements nocifs et contradictoires envers ses collègues', 'était très désagréable, méchante

C avait des gestes brutaux à leur égard ou leur parlait d'un " air méchant ". Enfin, d'anciens collègues de M. C lorsqu'il était auparavant affecté à la résidence F.

ces propos, il ne peut être reproché un manquement général caractérisé de Mme C... à l’égard de ses collèges, les témoignages la qualifiant de « forte tête » -CR 37- de « mauvaise » -CR 34- ou de « méchante

saison 2023-2024, d'une photographie de lui torse nu, ainsi que des envois à cette même jeune fille de messages sur les réseaux sociaux mentionnant notamment " ma petite Margaux ", " je ne suis pas méchant

jusqu'en janvier 2007 et qui fait état de ce que "les parents de Monsieur Y... venaient quelques fois pour les vacances jusqu'au jour où Madame Y... leur a fermé la porte... que Madame Y... prenait un ton méchant

Les gens sont méchants !"

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C68224-2023-005042 du 16/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) représenté par Maître Jeanne ROTH de l’AARPI ROTH - MERCET

Compte tenu de la pathologie de l'interessé, induisant nécessairement une perte de substance, du caractère tendineux de la lésion, et de la nécessité d'un méchage, les premiers juges ont justement retenu

sceaux, Ministre de la justice de la République française, en date du 31 juillet 2006, il est indiqué " la législation maltaise en matière de rejets illicites d'hydrocarbures est constituée par le " Merchant

staff technique a décidé de ne pas finaliser l'embauche de [O] car nous avions besoin d'un joueur disponible immédiatement'»'; - l'accident a eu lieu le 25/08/2017, soit quelques jours avant la fin du mercato