Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lilas, Les bâtisseurs de Bourbon, Secodis, Paris Réunion Montpellier immobilier

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [B], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocats de MM.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [U] [M], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. [B] [N], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Paul, - LA SOCIETE MENETRIER

Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Locam - location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Meosis

prestation de service, ou accompli des actes de commerce, en l'espèce l'entreprise de bâtiment, sans avoir intentionnellement requis son immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers

Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt par la société Leader Menton a fait l'objet d'une décision de rejet en date du 30 mars 2017.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Menton

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020 Sur le rapport de Mme Ménotti

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020 Sur le rapport de Mme Ménotti

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme S... K..., M. A... I..., Mme O...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Alpanga, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. K...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI