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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209535_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que, malgré plusieurs relances restées sans réponses, il n'a toujours pas obtenu de rendez-vous afin de déposer son dossier de demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303837_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, alors qu'il a toujours été autonome dans ses déplacements, la décision de suspendre, même provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301280_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures, et soutient en outre que dans la mesure où la sanction disciplinaire existe toujours, il est susceptible d'être à nouveau placé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305188_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
L'envoi du 30 juin 2023, est constituée, d'un courrier adressé à la CAF, d'une réponse de la CAF d'un questionnaire envoyé à la CAF, ainsi que du formulaire qui ne mentionne toujours pas les raisons pour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400681_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient qu'elle : - elle a toujours effectué ses déclarations en temps voulu ; - elle est dans une situation précaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402349_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme C soutient que : - elle est arrivée en France alors qu'elle était âgée d'un an et y a toujours vécu depuis ; elle a bénéficié d'un titre de séjour, travaille, et a eu un enfant avec son mari, qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311946_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que la demande du requérant est toujours en cours d'instruction et vient de faire l'objet d'une attestation de prolongation lui permettant de travailler et voyager Vu les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317122_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il soutient qu'il a toujours travaillé depuis l'obtention de son CAP commerce en 2019 jusqu'à présent, qu'il est actuellement en alternance conseiller commercial après-vente automobile depuis le 2 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309508_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient qu'elle est présente depuis 2014 sur le territoire français, où réside son fils majeur, et a toujours fait preuve d'un comportement démontrant son intégration.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202773_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il soutient que : - l’article L. 411-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit le renouvellement de plein droit de la carte de résident ; - ayant toujours vécu de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201760_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient qu'elle est de bonne foi dès lors qu'elle a toujours effectué ses déclarations de ressources dans les délais requis Par un courrier du 18 août 2022, le tribunal a invité l'auteur de la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200807_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient qu'elle est présente depuis 2014 sur le territoire français, où réside son fils majeur, et a toujours fait preuve d'un comportement démontrant son intégration.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300595_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que les sommes réclamées sont injustifiées, ses changements de situation ayant toujours été correctement déclarés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510666_20250826
26 août 2025
26 août 2025
resté propriétaire de cette moto, qu'il n'a jamais vendue et dont il est toujours le détenteur.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606836_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par suite, Mme C..., étant toujours légalement autorisée à travailler, pour regrettable que soient les délais d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, elle ne justifie pas d’une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609054_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., âgé de quinze ans, a effectué le test de positionnement requis il y a plus de sept mois et qu’il n’est toujours pas scolarisé ; - Il est porté une atteinte manifestement grave et illégale à son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411612_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient qu'elle est toujours dans l'attente d'une proposition d'hébergement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411720_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient qu'il est toujours dans l'attente d'une proposition de logement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407672_20240805
5 août 2024
5 août 2024
à la préfecture neuf relances entre le 2 août 2023 et le 16 juillet 2024 afin de connaître l'état d'avancement de sa demande de rendez-vous et la date fixée pour celui-ci, la plateforme indiquant toujours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502865_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C B, représenté par Me Toutaou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la
Source officiellePage 27 sur 2533