demande reconventionnelle de son épouse, alors, selon le moyen, de première part, que dans ses conclusions d'appel signifiées le 6 août 1997, Mme Y... avait expressément fait valoir que les griefs de mauvais

des travaux effectués entre 2019 et 2021 au motif qu'ils auraient été entrepris à la suite d'un courrier de la ville mentionnant la prise d'un arrêté de péril non imminent s'il n'était pas remédié au mauvais

SOCIETE HOTELIERE DE MARCLAZ, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SAS MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Leroy,

Dalle, président, Mme Mauclair, premier conseiller, Mme Belkacem, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, A.-G.

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Pochard

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure ; - les observations de Me Petit, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

de l'Etat le versement à Me Masclaux la somme de 600 euros.

France n'avait pas procédé, de façon apparemment inconsidérée, à la hausse de ses frais généraux et à la hausse de ses frais de personnel, elle n'aurait pas enregistré au 31 décembre un aussi mauvais résultat

désordres consistaient non seulement en des difficultés liées à l'utilisation des lavabos, mais aussi et surtout en un engorgement des réseaux d'évacuation placés sous le dallage des maisons et en un mauvais

propriétaires indivis dans un immeuble en copropriété composé de plusieurs bâtiments, les consorts Y..., propriétaires indivis du lot n° 1, constituant à lui seul un de ces bâtiments, se plaignant du mauvais

attaqué, que la société Hoechst a donné à bail un télécopieur à la société Cognac Otard ; Attendu que l'arrêt a prononcé la résolution du contrat aux torts de la société bailleresse, au motif du mauvais