contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeait Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 02/04/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Marc MAUBERT

de la Martinique DÉFENDEURS : LA SROC CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET

Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

B A, représenté par Me Maudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

tribunal d'instance de Lamentin, en date du 31 mars 2009, enregistrée sous le no 11-08-0313 APPELANT : Monsieur Isidore X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Jean-Francois MARCET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, la commune du Pellerin, représentée par Me Maudet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), représentée par Me Maudet, demande au juge

société IZI CONFORT [Adresse 2] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n°444 768 550 (Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Benjamin MAUTRET

OCAI DISTRIBUTION 191 route de Saint -Leu 93806 Epinay sur Seine devant le bureau de jugement , puis ils ont demandé au greffe par lettre du 29 mars de convoquer également la société ART SELLE 12 rue MALHERT

Adolphe Y..., demeurant à Brissac Quince (Maine-et-Loire), ... des Mauvrets, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de l'Organisme de

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre B), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est 10, quai commandant Malbert

Claude, Yvon Y..., 2 / Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

Yannick Maucourt, demeurant 1047, chemin Royal, 59143 Millam, 34 / de M. Guy Megret, demeurant 371, route de Lederzeele, 59143 Millam, 35 / de M.

au barreau de PARIS, toque: J151 - N° du dossier 20161410 Intimées : Madame [G] [L], représentée par son mandataire liquidateur Monsieur [K] [B], [Adresse 1], représentée par Me François PIRAS-MARCET

lors de la procédure Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 à DEFENDEURS Madame [R] [M] divorcée [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François PIRAS-MARCET